C220A

Nom

Demande d'allocations de garde comme accueillant(e) d'enfants

But

Les accueillant(e)s d'enfants peuvent bénéficier d'allocations de garde en cas d'absence des enfants

À délivrer par

Le service d'accueillant(e)s

Moment de délivrance

Est introduit par l'accueillant(e) d'enfants auprès de l'organisme de paiement au moment

Dernière mise à jour

14-03-24

Nature de la modification

• Suppression des renvois aux formulaires C1-artiste et C8-transfert ;
• La phrase relative à l’introduction d’une copie du permis de séjour a été supprimée ;
• La référence aux pays « SEPA » a été adaptée ;
• Ajout de la référence au formulaire C1C (Tremplin-indépendant) ;
• Adaptation de la dénomination des documents utilisés par le Service Fédéral Pension.