C27 Fin de contrat de travail
Nom
Déclaration relative à l’indemnisation en chômage temporaire pour force majeure médicale dans le cadre de la procédure spécifique fin du contrat de travail pour force majeure médicale
But
Déclarer toute nouvelle information relative à la suite réservée à la procédure spécifique visant à déterminer l’impossibilité définitive d’effectuer le travail convenu
À délivrer par
L'organisme de paiement
Dernière mise à jour
26-07-23
Nature de la modification
Adaptations textuelles