C44

Nom

Déclaration d’une activité dans le secteur sportif ou socioculturel exonérée de cotisations sociales

But

Permettre au chômeur complet indemnisé ou assimilé de déclarer la poursuite d’une activité dans le secteur sportif ou socioculturel

À délivrer par

L’organisme de paiement

Dernière mise à jour

01-01-22

Nature de la modification

Régime temporaire associatif remplacé par exonération des cotisations sociales secteur sportif et socioculturel