C45B

Nom

Déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale

But

chômeur: faire la déclaration individuelle de bénévolat au profit d'un organisme ou d'une association

À délivrer par

L'organisme de paiement ou le bureau du chômage

Moment de délivrance

Préalablement à l'activité bénévole

Dernière mise à jour

28-10-22

Nature de la modification

Suppression de la référence à la feuille-info T7