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C45B
Nom
Déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale
But
chômeur: faire la déclaration individuelle de bénévolat au profit d'un organisme ou d'une association
À délivrer par
L'organisme de paiement ou le bureau du chômage
Moment de délivrance
Préalablement à l'activité bénévole
Dernière mise à jour
28-10-22
Nature de la modification
Suppression de la référence à la feuille-info T7
