C45F

Nom

Déclaration générale de bénévolat pour une organisation non commerciale (asbl, organisme public,...)

But

Organisme : Faire la Déclaration générale de bénévolat au profit de l'organisme

À délivrer par

Administration centrale de l'ONEM ou le bureau du chômage

Moment de délivrance

Préalablement à l'activité bénévole

Dernière mise à jour

02-03-22

Nature de la modification

Précision concernant les indemnités

Note importante

Actualisation de la dénomination « organisation non commerciale » en « organisation sans but lucratif »