C46

Nom

Déclaration d'un mandat rémunéré dans un organe consultatif du secteur culturel ou dans la Commission artiste

But

Faire la déclaration d'un mandat rémunéré dans un organe consultatif du secteur culturel ou dans la Commission artiste

À délivrer par

OP

Dernière mise à jour

25-04-25

Nature de la modification

Renvoi aux feuilles-info T41 et T191 pour ce qui concerne les conséquences du dépassement du montant plafond des jetons de présence

Note importante

A introduire au moment  :

• De la demande d'allocations,
• Du début du mandat si celui-ci est ultérieur à la demande d'allocations,
• Du renouvellement du mandat.