C46

Nom

Déclaration d'un mandat rémunéré dans un organe consultatif du secteur culturel ou dans la Commission artiste

But

Faire la déclaration d'un mandat rémunéré dans un organe consultatif du secteur culturel ou dans la Commission artiste

À délivrer par

OP

Dernière mise à jour

01-01-24

Nature de la modification

Les termes « Commission artiste » sont remplacés par « Commission du travail des arts » et la Commission du travail des arts est ajoutée dans la partie à remplir par le chômeur

Note importante

A introduire au moment  :

• De la demande d'allocations,
• Du début du mandat si celui-ci est ultérieur à la demande d'allocations,
• Du renouvellement du mandat.