C6

Nom

Déclaration d'aptitude physique

But

Demande d'allocations de chômage après une période indemnisée par la mutuelle.

À délivrer par

La mutuelle

Moment de délivrance

A la fin de la période indemnisées par la mutuelle

Dernière mise à jour

22-12-23

Nature de la modification

Clarification concernant la déclaration d'aptitude au travail