C79A
Nom
Demande de dispense pour le chômeur qui effectue des prestations dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (ALE)
But
Etre dispensé de certaines obligations imposées aux chômeurs
À délivrer par
L'organisme de paiement
Moment de délivrance
A la demande du chômeur. Il n'y a pas de délai d'introduction
Dernière mise à jour
08-06-18
Nature de la modification
Base légale complétée