Demande dérogation C3.2A Entreprise de travail adapté

Nom

Demande de procédure dérogatoire relative à la tenue et à la conservation de la carte de contrôle papier C3.2A-chômage temporaire pour certains travailleurs en situation de handicap occupés dans des entreprises de travail adapté

But

Demander une dérogation à la procédure réglementaire relative à la tenue et la conservation de la carte de contrôle C3.2A-chômage temporaire pour des travailleurs en situation de handicap

À délivrer par

Le BC

Dernière mise à jour

26-01-24

Nature de la modification

Adaptation de la terminologie