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Fin de la procédure simplifiée pour l’introduction de chômage temporaire force majeure

A partir du 1er juillet 2022, les procédures classiques pour l'introduction de chômage temporaire s'appliqueront à nouveau

 

Après le 30 juin, on ne pourra donc plus faire appel à la procédure souple en matière de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine qui s'appliquait depuis mars 2020. 

Cela signifie, entre autres, que les formalités normales pour l'introduction de chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques (communication du chômage temporaire à l'ONEM...) doivent être respectées et que l'on doit à nouveau satisfaire à la stricte définition de la force majeure pour l'introduction du chômage temporaire pour cause de force majeure (ce qui signifie, entre autres, que l'exécution du contrat de travail doit être totalement impossible). 

 

Un certain nombre de dispositions transitoires souples s’appliquent cependant jusqu’au 31.12.2022

Pour plus d'informations sur les procédures et dispositions transitoires, vous pouvez consultez cette page sur le site internet de l'ONEM.

 

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