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C45A

Nom

Déclaration d'une activité bénévole pour un particulier

But

Faire la déclaration d'une activité bénévole pour un particulier

A délivrer par

Le bureau du chômage

Moment de délivrance

Introduire la demande préalablement à l'activité au bureau du chômage via l'organisme de paiement

Dernière mise à jour
01-12-2022
Nature de la modification

Suppression de la référence à la T7 et actualisation du formulaire 

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