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C45A
Nom
Déclaration d'une activité bénévole pour un particulier
But
Faire la déclaration d'une activité bénévole pour un particulier
A délivrer par
Le bureau du chômage
Moment de délivrance
Introduire la demande préalablement à l'activité au bureau du chômage via l'organisme de paiement
Dernière mise à jour
28-12-2016
Nature de la modification
Enlèvement de la notion ‘carte SIS’
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