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C45B
Nom
Déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale
But
chômeur: faire la déclaration individuelle de bénévolat au profit d'un organisme ou d'une association
A délivrer par
L'organisme de paiement ou le bureau du chômage
Moment de délivrance
Préalablement à l'activité bénévole
Dernière mise à jour
02-03-2022
Nature de la modification
Actualisation de la dénomination « organisation non commerciale » en « organisation sans but lucratif »
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