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C45B

Nom

Déclaration d’une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale

But

chômeur: faire la déclaration individuelle de bénévolat au profit d'un organisme ou d'une association

A délivrer par

L'organisme de paiement ou le bureau du chômage

Moment de délivrance

Préalablement à l'activité bénévole

Dernière mise à jour
02-03-2022
Nature de la modification

Actualisation de la dénomination « organisation non commerciale » en « organisation sans but lucratif »

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