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Chômage temporaire à partir du 01.01.2023

bureau vide
16-12-2022

À partir du 01.01.2023, un certain nombre de modifications entreront en vigueur :

  • D’une part, un certain nombre de mesures qui ont été instaurées pendant la pandémie du coronavirus prendront fin définitivement le 31.12.2022.
  • D’autre part, les procédures et les délais pour l’instauration de chômage temporaire par manque de travail pour causes économiques changent aussi étant donné que le régime transitoire de chômage temporaire pour causes économiques prend fin le 31.12.2022.

Cela signifie donc qu’à partir du 01.01.2023, le régime légal de chômage temporaire pour causes économiques pour ouvriers et employés (tel que prévu à l’article 51 et à l’article 77/1 à 77/8 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) s’applique à nouveau.

Seul le régime spécial en matière de chômage temporaire Énergie continue de s’appliquer jusqu’au 31.03.2023.

Vous trouverez, en annexe, la FAQ CT à partir du 01/01/2023 avec un aperçu  des régimes de chômage temporaire applicables à partir du 01/01/2023 ainsi que les procédures valables à partir du 01/01/2023.

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