Follow us on twitter

Vous-êtes ici

Partager

Chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de l'épidémie de CORONAVIRUS en Chine

07-02-2020

En décembre 2019, une épidémie de coronavirus s'est déclenchée dans certaines parties de la Chine (Wuhan). La maladie est pour le moment également déjà présente en Belgique et dans d’autres pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède, l’Allemagne, etc.

La Chine prend des mesures contre la propagation du virus : des vols sont supprimés, des entreprises et magasins internationaux ferment... D'autres pays prennent également des mesures complémentaires pour enrayer la propagation du virus.

Dans certaines situations, le coronavirus peut entraîner l'introduction de chômage temporaire pour force majeure.

Exemple :

  • Le travailleur qui séjourne en Chine pour des raisons personnelles (vacances, Nouvel an chinois...) et qui ne peut pas revenir en Belgique (par exemple, en raison d’une interdiction de vol) ou qui est rapatrié en Belgique mais, à son arrivée en Belgique, est mis en quarantaine, peut être mis en chômage temporaire pour force majeure s’il ne peut pas reprendre le travail à temps auprès de son employeur.
  • Des entreprises belges touchées par le coronavirus en Chine – par exemple parce qu’elles dépendent de fournisseurs issus de la région affectée – peuvent également invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure.

L’employeur qui invoque la force majeure, doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « CORONAVIRUS » comme motif de force majeure.

En outre, il doit également introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d'une force majeure due au coronavirus. 

Le chômage temporaire pour force majeure sera en l’occurrence accepté pour la durée indiquée par l’employeur mais provisoirement au plus tard jusqu’au 31.03.2020 inclus.

Remarque

Les entreprises touchées par une diminution de leur clientèle (par exemple,des commerces alimentaires chinois, des restaurants chinois, des compagnies aériennes, etc., qui connaissent une diminution de leur clientèle en raison de la crainte d’une contamination par le coronavirus), peuvent recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs ouvriers.

Pour les employés, le chômage temporaire pour raisons économiques peut être invoqué par les entreprises qui répondent déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire pour raisons économiques pour employés (voir la feuille info E54).

Si l’entreprise ne répond pas encore aux conditions préliminaires, elle peut introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnue comme entreprise en difficultés sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes (voir la feuille info E54).

Cherchez un bureau de l'ONEM

Top