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Le crédit-temps corona

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26-06-2020

À partir du 01.07.2020, chez les employeurs du secteur privé, il sera possible d’obtenir un crédit-temps corona, pendant une période de 1 à 6 mois.

Il s’agit d’un nouveau crédit-temps qui cohabitera avec le crédit-temps ordinaire qui existe déjà.

Dans le cadre des difficultés économiques qui peuvent découler de la crise du coronavirus, le crédit-temps corona permettra aux employeurs d’entreprise qui sont reconnues en restructuration ou en difficultés de proposer aux travailleurs une interruption partielle à mi-temps ou d’un cinquième afin de, temporairement, réduire leurs prestations.

Les périodes d’interruption prises dans le cadre du crédit-temps corona ne seront pas déduites de la durée maximale du crédit-temps ordinaire.

Pendant la période du crédit-temps corona, lorsque toutes les conditions sont satisfaites, le travailleur aura droit à une allocation d’interruption, afin d’atténuer la diminution de sa rémunération.  Cette allocation sera la même que celle prévue dans le cadre du crédit-temps ordinaire. 

À côté de cette nouvelle mesure, il y aura également le crédit-temps fin de carrière corona.  Il permettra aux travailleurs d’au moins 55 ans et qui ont au moins 25 ans de passé professionnel salarié d’obtenir les allocations d’interruption si la date de prise de cours de leur réduction des prestations est située pendant une période de reconnaissance de l'entreprise comme entreprise en restructuration ou en difficultés. 

L’arrêté royal relatif à ces mesures n’est pas encore publié.  Il n’est donc pas encore possible d’introduire une demande d’allocations d’interruption dans ce cadre.

Dès que l’ONEM disposera du texte définitif, une feuille info et le formulaire de demande d’allocations d’interruption seront mis à disposition.

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