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Procédure de paiement simplifiée

27-03-2020

Procédure de paiement des allocations de chômage temporaire à la suite de la crise du coronavirus (update 25/05/2020)

La procédure pour le paiement des allocations de chômage temporaire a été simplifiée au maximum.

Le travailleur doit introduire une demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement (syndical : CGSLB, CSC, FGTB ou public : Capac). Il doit compléter pour cela un formulaire simplifié qu’il trouve sur la première page du site de son organisme de paiement. Il mentionne sur le formulaire :

  • la date de la demande d’allocations, c’est-à-dire la date du 1er jour de chômage temporaire ;
  • son numéro de compte ;
  • ses données d’identification.

Il transmet ce formulaire à son organisme de paiement en suivant la procédure qui est également mentionnée sur le même site. S’il le souhaite, le travailleur peut passer par le site de l’Onem rubrique Comment demandez-vous, en tant que travailleur, des allocations de chômage temporaire ? sur la première page, qui le conduira directement sur le site de son organisme de paiement.

L’employeur qui met le travailleur en chômage temporaire doit faire une déclaration électronique des heures de chômage temporaire au cours du mois concerné. Il a le choix entre deux canaux de communication : soit via une application web sur le site portail de la sécurité sociale Déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire ou de suspension employés DRS Scénario 5, soit par l’envoi d’un fichier structuré batch (principalement via un secrétariat social ou un prestataires de services). L’employeur ne doit pas attendre la fin du mois pour faire cette déclaration et peut la faire dès que l’ensemble des données jusqu'à la fin du mois sont connues. Cette déclaration est automatiquement transmise à l’organisme de paiement. Certains travailleurs sont dispensés d’introduire une demande d’allocations (voir feuille info T2).

Lorsque l’organisme de paiement est en possession de ces deux documents, il peut payer les allocations du mois concerné, au plus tôt au début du mois suivant. Il ne doit pas attendre une décision de l’Onem.

C’est pourquoi il est fortement recommandé aux travailleurs et aux employeurs d’accomplir le plus rapidement possible ces formalités. Des demandes et déclarations rapides et complètes permettent de payer plus rapidement les allocations.

L’allocation de chômage temporaire correspond à 70 % de la rémunération moyenne plafonnée (à 2.754,76 € par mois). Le travailleur percevra une allocation journalière comprise entre 55,59 € (minimum) et 74,17 € (maximum). Pour un mois complet, il percevra en moyenne 26 allocations journalières*.

Le travailleur a droit à un supplément de 5,63 € par jour s’il est mis en chômage temporaire pour force majeure, qui est également payé par l’organisme de paiement. Il a droit à un supplément d’au moins 2 € par jour s’il est mis en chômage temporaire pour des raisons économiques, qui est payé par l'employeur ou par un Fonds de sécurité d'existence.

Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur ces montants. Pour les allocations des mois de mai 2020 à décembre 2020 inclus, cette retenue a été réduite à 15%.

 

*Montants mensuels : ces montants sont donnés à titre indicatif car le travailleur en chômage temporaire est rarement indemnisé pour un mois complet (26 jours en moyenne) mais seulement pour les jours où il est en chômage temporaire au cours du mois (en réalité les heures de chômage temporaire converties en jours). Il s’agit des montants pour le chômage temporaire force majeure dû à l’épidémie du coronavirus. Ces montants peuvent être légèrement différents pour le chômage temporaire pour raisons économiques (car le supplément est différent comme expliqué ci-dessus).

  • Minimum : 55,59 x 26 = 1.445,34 + 146,38 (5,63 x 26) = 1.591,72 brut15% = 1.352,96 net
  • Maximum : 74,17 x 26 = 1.928,42 + 146,38 (5,63 x 26) = 2.074,80 brut15% = 1.763,58 net
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