30 ans de soutien aux travailleurs à temps partiel grâce à l’allocation de garantie de revenus
En juin 2023, l'allocation de garantie de revenus (AGR) fêtera ses 30 ans. Cette allocation garantit que les chômeurs qui commencent à travailler à temps partiel ne perçoivent pas un revenu inférieur à l’allocation qu’ils auraient perçue s’ils étaient restés en chômage complet. À l'occasion de cet « anniversaire », l’ONEM présente une évaluation de la mesure.
Les résultats sont globalement positifs. « Au moment de sa création en 1993, l'allocation de garantie de revenus avait deux objectifs principaux », explique Michiel Segaert, directeur adjoint de la direction des statistiques, du budget et des études de l’ONEM : « endiguer le flot de dépenses que représentaient à l’époque les facilités octroyées aux travailleurs à temps partiel et générer un incitant à travailler plus. »
Lorsqu'on fait le point sur le long terme, on constate généralement que ce système apparaît tout à fait adéquat : les économies structurelles ont été réalisées et l’AGR incite bien le travailleur à temps partiel à augmenter son temps de travail. Au fil du temps, des ajustements supplémentaires ont également été apportés pour protéger notamment les utilisateurs les plus vulnérables.
Quelques nuances
"Cependant, les résultats montrent également un certain nombre d'autres nuances", explique Sébastien Votquenne, auteur de l'étude. « L'allocation est appliquée dans un contexte souvent très complexe où la réglementation du chômage se conjugue avec toutes sortes de situations de travail. C'est une des raisons pour lesquelles le système est souvent perçu comme très compliqué, même si les règles de base sont finalement assez simples. Ce contexte explique certaines situations moins souhaitables ». Un exemple, cité dans l'étude, est l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes.
Cet écart est une inégalité historiquement créée, avec des différences structurelles sur le marché du travail entre les deux genres en termes de rémunération. Cela se reflète, entre autres, dans le fait que beaucoup plus de femmes que d'hommes travaillent à temps partiel. Au sein de l'AGR aussi, la proportion d'hommes n'a jamais dépassé 25 % en 30 ans. « De plus, le niveau de la prestation à l'AGR est également déterminé par les droits que les gens acquièrent à travers, entre autres, un salaire structurellement inégal. En conséquence, les femmes reçoivent en moyenne une prestation inférieure à celle des hommes. Les règles de l'AGR sont les mêmes pour tous, mais s'appliquent simplement à des situations parfois imparfaites du marché du travail », explique Michiel Segaert.
Éviter les risques de non-recours ou de piège à l'emploi
Malgré sa complexité, le contexte d'application de l'AGR rend difficile la mise au point du système. « Nous avons vu par le passé que tout ajustement, aussi fondé soit-il, menace de rendre le système encore plus difficile à comprendre », déclare Michiel Segaert. Cela augmente alors le risque de non-recours : le risque de ne pas utiliser une mesure à laquelle on peut prétendre. Les ajustements des montants des allocations sont également toujours délicats pour éviter un piège à l'emploi, surtout lorsque les revenus avec l’AGR dépassent soudainement le revenu d'un travail à temps plein. Cela pourrait aussi être une forme de concurrence déloyale. Les marges de changement sont donc assez limitées.
Environ 180 000 travailleurs à temps partiel avec une indemnité d'interruption
L'AGR est un système à portée limitée : seulement 1 travailleur à temps partiel sur 35 en moyenne bénéficie de ce statut. Au sein de son groupe cible, cependant, il reste important d'encourager les gens à participer davantage au marché du travail grâce à des systèmes tels que l'AGR. Ce n'est d'ailleurs pas le seul système qui soutient le travail à temps partiel : l’ONEM indemnise également environ 180 000 travailleurs à temps partiel par le biais d'une allocation d'interruption, comme le congé parental. Bon nombre de ces systèmes n'existaient pas encore lorsque l'AGR a été introduit.
Pour en savoir plus, consultez l’étude sur le site de l'ONEM. De nombreux documents statistiques sont également disponibles sur notre site. Si vous n'êtes pas encore familiarisé(e) avec la terminologie employée dans nos publications, consultez l'onglet Méthodologie de notre site web.
