CPAS@ONEM: l'application en ligne pour les demandes article 60
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Avec l’application CPAS@ONEM, vous pouvez demander à l’ONEM de calculer combien de temps une personne, doit travailler pour pouvoir ouvrir le droit aux allocations de chômage. Cette aide est prévue à l’article 60§7 de la loi organique des CPAS – article 60 en abrégé. Cette procédure est un levier important pour réactiver les personnes et les aider à trouver un emploi durable.
Comment accéder à cette application ?
CPAS@ONEM est un service en ligne destiné aux employés des CPAS. L'initiative et la décision d'embauche au titre de l'article 60 incombent au CPAS, donc au collaborateur du CPAS. Celui-ci introduit la demande de calcul auprès de l'ONEM.
Vous êtes collaborateur du CPAS et vous souhaitez utiliser l’application ? Contactez votre gestionnaire d'accès local du CPAS pour les services en ligne ONSS.
Que se passe-t-il au niveau des demandes article 60?
En premier lieu, il y a une décision de l'agent du CPAS de proposer un contrat article 60. L'application CPAS@ONEM leur permet d'introduire une demande auprès de l’ONEM pour connaître la durée que doit durer ce contrat avant que la personne puisse bénéficier des allocations de chômage.
Si des circonstances imprévues surviennent pendant la durée du contrat du CPAS (telles que maladie, force majeure, etc.), l’employé du CPAS peut introduire une nouvelle demande via l'application pour connaître quelle devrait être la nouvelle date de fin de contrat.
Le diagramme ci-dessous montre la procédure typique d'un dossier pour une demande d’article 60.
Version texte de l'image
- Un citoyen avec une demande d’aide s’adresse au CPAS.
- Le CPAS évalue la situation et décide de proposer un emploi article 60.
- Le CPAS introduit une demande de calcul. Il fournit les données d’identité et de carrière nécessaires.
- L’ONEM répond dans les 7 jours.
- Le CPAS organise l’emploi
- Le citoyen travaille et ouvre ainsi son droit au chômage.
Foire aux questions (FAQ)
Vous avez une question sur les accès ? Contactez votre gestionnaire d’accès CPAS. En cas de problèmes supplémentaires, contactez le Helpdesk OCMW-CPAS chez Smals via téléphone au 02 787 58 28, ou par e-mail à OCMW-CPAS@smals.be.
Vous avez des questions sur le fonctionnement de l’application ? Regardez d’abord notre FAQ.
Avez-vous des questions supplémentaires ? Alors contactez le bureau de chômage ONEM local.
