Unités

Nombre de décisions

Les statistiques concernant les sanctions du mois X s’appuient sur le nombre de décisions de sanctions

• Prises par l’ONEM au courant du mois X
• Introduites par l’ONEM au courant du mois X en exécution des décisions prises par les 4 services régionaux chargés de l’emploi (ADG, ACTIRIS, FOREM, VDAB).

Il s’agit donc ici du nombre de sanctions et pas du nombre de sanctionnés. De plus, le mois durant lequel la décision a été prise ou introduite ne correspond pas nécessairement au mois durant lequel la décision prend effet.

Les décisions qui ont été revues ultérieurement ne sont pas prises en compte (pas de rétroactivité).