Sources

Un titre-service est une forme de paiement utilisée en Belgique, qui permet à une personne de payer des prestations de nature ménagère (femme de ménage ou aide à domicile, le plus souvent) à un travailleur par le biais d’une société qui fournit les services ménagers. Le titre-service a l’apparence d’un chèque et peut être présenté en format papier ou en format électronique. 

Le système du titre-service était à l’origine une initiative fédérale qui a été mise en œuvre par l’Office National de l’Emploi en Belgique. Suite à l’implémentation de la sixième réforme de l’état, la gestion du régime des titres-services est devenue au 1er juillet 2014 une compétence régionale. En vertu du principe de continuité, l’ONEM est resté chargé de l’exécution de cette compétence jusqu’au 31 décembre 2015. Les Régions ont repris l'exécution opérationnelle de la compétence titres-services à partir du 1er janvier 2016. 

Les données statistiques des titres-services portant sur la période allant jusqu’au 31 décembre 2015 sont disponibles auprès de la direction Statistiques de l’ONEM. Les données statistiques démarrant au 1^er janvier 2016 sont traitées par les trois Régions et publiées sur leur site web respectif. 

Le titre-service était donc un système subventionné par l’Etat Fédéral permettant aux particuliers de disposer d’un travailleur d’une entreprise agréée pour l’exécution de tâches ménagères au domicile ou en dehors de celui-ci. Grâce aux subsides du gouvernement fédéral, le titre-service, d’une valeur de 22,04 € par heure de prestation, avait réellement une valeur d’achat de 9 € pour le particulier qui profitait également d’une déduction fiscale. De plus, pour les indépendantes, les caisses d’assurances sociales octroyaient gratuitement 105 titres-services aux jeunes mamans qui reprenaient leurs activités professionnelles, l’aide à la maternité.

Les titres-services ne pouvaient être utilisés que pour payer des activités réalisées pour des besoins privés et non dans le cadre d’activités professionnelles :

• L’aide à domicile de nature ménagère: le nettoyage du domicile y compris les vitres; la lessive et le repassage; le raccommodage du linge à repasser; la préparation de repas.
• L’aide hors du domicile était également acceptée dans l’activité de courses ménagères et le repassage dans un local de l’entreprise (également le raccommodage du linge à repasser).
• Le transport des personnes à mobilité réduite: L’aide aux déplacements d’un particulier ou aux déplacements de l’enfant mineur handicapé d’un particulier.

Une personne qui souhaitait se procurer des titres-services devait s’inscrire auprès d’une  société émettrice en remplissant les formulaires adéquats. Ces sociétés émettrices de titres-services étaient :

• De 2004 jusqu’à fin 2007 : Accor (Edenred)
• A partir du 1er janvier 2008 jusqu’à fin 2015 :  Sodexo. 

Comme indiqué ci-dessus, depuis le 1er janvier 2016, la compétence des titres-services est confiée aux trois Régions. Suite à une procédure de marché public lancée par chaque Région, Pluxee (Sodexo) est l’émetteur des titres-services pour les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale.