Emploi et mesures d’activation
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Ce groupe d'allocations comprend une série de régimes qui font partie d'un ensemble de mesures mis en place à partir des années 1990 pour promouvoir les opportunités d'emploi. Dans le cadre de la Sixième Réforme de l'État, différentes compétences en matière de mesures d'emploi et de formation ont été transférées, sur le plan juridique, de l'ONEM au niveau régional à partir du 1er juillet 2014.
Programmes Activa (2002-2020)
Le plan Activa est une mesure pour l’emploi, destinée à favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi de longue durée dans le circuit de travail normal.
Bonus de démarrage (2007-2016)
Le bonus de démarrage était une prime octroyée au jeune qui n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans, qui suit une formation en alternance et a suivi avec fruit une formation pratique dans une entreprise.
Bonus de stage (2007-2016)
Le bonus de stage était une prime qui était octroyée sous certaines conditions à un employeur qui occupe ou forme un jeune dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de formation. Il s’agit d’un jeune qui suit un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue dans le cadre de l’obligation scolaire à temps partiel.
Programme de transition (1998-2020)
Un programme de transition professionnelle est un programme permettant aux chômeurs de longue durée d’entrer sur le marché du travail normal. Cela s’effectue en les laissant d’abord acquérir une expérience professionnelle auprès d’un employeur non commercial. L’ONEM paie une allocation d’intégration au travailleur en tant que subvention salariale, l’employeur reçoit des avantages ONSS.
Economie sociale d'insertion (SINE)(1999-2020)
Une occupation SINE est une occupation d’un chômeur de longue durée et difficile à placer dans l’économie d’insertion sociale. Cette occupation est facilitée en octroyant à l’employeur des avantages ONSS et une allocation de résinsertion lui permettant de payer une partie du salaire du travailleur.
ACTIVA START (2006-2019)
Une allocation d’attente activée, appelée allocation de travail, pouvait être octroyée aux jeunes très peu qualifiés et à certains jeunes moins qualifiés qui sont engagés dans le cadre d’une convention de premier emploi (CPE).
Formation professionnelle (1974-2020)
Une formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service de placement ou une formation professionnelle individuelle en entreprise, reconnue par le service de placement et acceptée par le directeur du bureau du chômage.
Prime de crise (2010-2019)
La prime de crise était une mesure temporaire anti-crise qui était d’application en 2010 et 2011 . En 2012 elle a été transformée en une nouvelle disposition de durée indéterminée, appelée allocation de licenciement.
Allocation de licenciement (2012-2020)
L’allocation de licenciement est une allocation qui est octroyée sous certaines conditions à un travailleur licencié après le 31.12.2011 et elle peut être combinée aux allocations de chômage. En vue d’une harmonisation des dispositions sur le préavis pour ouvriers et employés, une indemnité de compensation de licenciement est attribuée à partir du 1er janvier 2014.
Indemnité en compensation du licenciement (2014-2020)
L’indemnité en compensation du licenciement est une indemnité que l’ONEM paie sous certaines conditions aux travailleurs qui ont un contrat de travail datant d’avant 2014, qui sont licenciés après 2013 et qui ont une ancienneté suffisamment longue auprès de l’employeur. Cette indemnité compense la perte qu’ils ont subie étant donné que les nouvelles règles de préavis plus avantageuses ne s’appliquent pas encore totalement à eux à partir de 2014.
Complément de reprise du travail (2002-2020)
Le complément de reprise de travail est une indemnité qui est octroyée sous certaines conditions à un chômeur âgé qui reprend le travail et qui, en fonction du passé professionnel, sera octroyée temporairement ou pour la durée complète de reprise de travail.
Prime de passage (2010-2016)
La prime de passage était une prime unique que l’ONEM octroie sous certaines conditions à un travailleur âgé qui, à sa propre demande, auprès de son employeur, passe d’un travail lourd à un travail léger et qui subit, de ce fait, une perte de revenus. Le montant de la prime et sa durée dépendaient de l’âge à la date du passage.
Allocation d’établissement (2006-2016)
L’allocation d’établissement avait pour objectif d’inciter les chômeurs non indemnisés de moins de 30 ans à s’installer comme indépendants. Cette allocation pouvais être octroyée par l’ONEM pendant la période préalable à l’installation effective comme indépendant ou à la création d’une entreprise avec l’accompagnement du Fonds de Participation et d’un Point d’appui pour starters.
Stage de transition (2013-2020)
Un stage de transition est un stage qu’un jeune peu qualifié peut suivre dans une entreprise, une ASBL ou un service public et qui permet au stagiaire de faire connaissance avec le marché de l’emploi.
Allocation de formation (2006-2020)
L’allocation de formation est octroyée au demandeur d’emploi qui suit une formation professionnelle individuelle en entreprise (au moins à mi-temps) et qui ne peut prétendre à des allocations.
Occupation en entreprises de travail adapté (1961-2020)
Les entreprises de travail adapté (ETA), les anciens ateliers protégés sociaux, sont des entreprises qui emploient des personnes qui ne peuvent pas entrer dans le circuit "régulier" de l'emploi.
Plan d'embauche (1998-2003)
L'allocation d'embauche était une mesure qui vise à stimuler l'insertion des chômeurs de longue durée sur le marché de l'emploi.
Plan d'accompagnement (1999-2005)
Le plan d'accompagnement avait principalement pour but d'offrir aux jeunes demandeurs d'emploi peu qualifiés un accompagnement intensif en vue d'augmenter leurs chances sur le marché du travail.
Emplois services (1998-2004)
Le système de l'Activation des Allocations de Chômage dans le cadre des emplois services avait pour objectif de stimuler des emplois supplémentaires, essentiellement dans le secteur privé dans des fonctions de service qui ne sont généralement pas ou plus exercées vu leurs coûts. Dans ce cadre, l'allocation de chômage activée a été convertie en une partie du salaire, appelée l'allocation de réinsertion.
Contrats de première expérience professionnelle (1998-2003)
Le contrat de première expérience professionnelle (contrat PEP) est une mesure qui visait l'insertion des jeunes sans expérience professionnelle sur le marché de l'emploi.
Intérim d'insertion (2001-2003)
Cette mesure visait à réinsérer les chômeurs de longue durée sur le marché de l'emploi via un accompagnement par les entreprises de travail intérimaire.
Activa Jeunes-Plan (2003-2017)
Les demandeurs d’emploi non indemnisés qui suivaient une formation individuelle en entreprise dans le cadre d’Activa Jeunes-Plan de formation, pouvaient bénéficier d'allocations d'attente pendant cette période.
Allocation de stage (2006-2017)
L’allocation de stage était octroyée au demandeur d’emploi peu qualifié de moins de 30 ans, qui entame un stage d’insertion au moment où il ne reçoit pas d’allocation d’attente. L’allocation pouvait également être octroyée au chômeur complet s’il commence son stage d’insertion dans les 4 mois après avoir terminé une formation professionnelle d’au moins 400 heures.
Prime d'achèvement (2002-2005)
Le jeune demandeur d’emploi qui termine une formation professionnelle pouvait, sous certaines conditions, bénéficier d’une prime d’achèvement.
Le plan win-win (2010-2014)
Le plan win-win était une mesure temporaire pour soutenir l’emploi pendant la crise de 2009 et la phase de reprise qui a encouragé, pendant les années 2010 et 2011, l’embauche des demandeurs d’emploi les plus vulnérables et les plus menacés par un enlisement dans le chômage.
