Chômage temporaire corona pour la garde d’un enfant

Introduction

Le 19 et le 24 mars, à la suite de l’augmentation du nombre d’infections par le coronavirus, le Comité de Concertation a pris des mesures afin de limiter le nombre d’infections.

Ainsi, les activités de jeunes (pour les jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans inclus) ne peuvent s’organiser que pour maximum 10 personnes, sans nuitée. Par conséquent, il se peut que les colonies de Pâques ou d’autres formes de gardes organisées pendant les vacances de Pâques soient annulés par l’organisateur ou ne puissent se dérouler que dans des groupes qui sont plus petits que ceux qui étaient prévus initialement.

En outre, toutes les écoles, excepté les écoles maternelles, sont fermées dans la semaine du 29 mars jusqu’au 3 avril 2021. Les autorités vous conseillent cependant vivement de prévoir vous-même la garde de vos enfants pendant cette semaine.

Le ministre du Travail a pris la décision suivante à ce sujet.

Garde complètement ou partiellement annulée pendant les vacances de Pâques

À la suite de l’annulation complète ou partielle d’une colonie de vacances ou d’un accueil extrascolaire organisé, le travailleur qui doit assurer la garde d’un enfant mineur avec lequel il cohabite pendant les vacances de Pâques, peut avoir droit aux allocations de chômage temporaire pour force majeure corona pour les jours où il assure la garde de l’enfant.

Par annulation partielle, l’on entend que, avant la décision du 19 mars du Comité de Concertation, davantage d’enfants étaient inscrits qu’actuellement permis, causant ainsi l’annulation de l’inscription de certains enfants.

Le travailleur peut seulement prétendre à ce droit si l’enfant était déjà inscrit le 18 mars 2021 au plus tard pour la colonie ou l’accueil extrascolaire organisé.

Écoles maternelles qui restent ouvertes pendant la semaine précédant les vacances de Pâques

Dans la semaine du 29 mars jusqu’au 3 avril 2021, le droit au chômage temporaire pour force majeure corona peut exceptionnellement également être octroyé au travailleur qui décide de donner suite à l’appel des autorités de ne pas laisser aller à l’école maternelle un enfant avec lequel il cohabite, et ce pour les jours où il assure lui-même la garde de l’enfant.

Crèches qui ne ferment pas au cours de la période du 29 mars au 18 avril 2021

Au cours de la période du 29 mars au 18 avril 2021, le droit au chômage temporaire pour force majeure corona peut exceptionnellement également être octroyé au travailleur qui donne suite à l’appel des autorités de ne pas laisser aller à la crèche un enfant avec lequel il cohabite, et ce pour les jours où l’enfant est normalement inscrit et pour lesquels il assure lui-même la garde de l’enfant.

Remarque 

Lorsque l’école ou la crèche ferme partiellement ou entièrement en raison d’une mesure visant à lutter contre la propagation du coronavirus, la loi du 23 octobre 2020 (*) prévoit déjà la possibilité de prétendre aux allocations en tant que chômeur temporaire pour force majeure corona. Cette possibilité n’existe pas, si l’école n’est pas fermée mais que seul l’accueil préscolaire ou postscolaire est supprimé.

(*) Loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime de chômage temporaire pour force majeure corona dans les cas où il est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l’école ou un centre d’accueil pour personnes handicapées.

Procédure

Le travailleur qui veut fait usage du droit susmentionné doit immédiatement en informer son employeur. Seul un parent peut faire usage de ce droit à la fois.

• Si l’inscription de l’enfant pour une colonie de vacances ou pour l’accueil extrascolaire organisé pendant les vacances de Pâques est annulé, le travailleur doit fournir à l’employeur une attestation de l’annulation de l’inscription de la colonie de vacances ou de l’accueil extrascolaire délivrée par l’organisateur de la colonie de vacances annulée ou l’accueil organisé annulé.

Par cette attestation, l’organisateur confirme la date d’inscription de l’enfant et la raison pour laquelle l’accueil ne peut pas avoir lieu (par exemple : l’annulation de la colonie ou la limitation du nombre d’enfants admis).

• Si le travailleur donne suite à l’appel des autorités de ne pas laisser aller l’enfant à l’école maternelle pendant la semaine précédant les vacances de Pâques et d’assurer lui-même la garde de l’enfant, il devra fournir une attestation garde enfant fermeture corona à l’employeur, uniquement si ce dernier le demande et pour démontrer que l’enfant est bien inscrit dans l’école. Dans la partie A de cette attestation, l’école maternelle doit seulement remplir la 1ère rubrique.

Ce régime est également valable pour les crèches, pendant la période du 29 mars au 18 avril 2021.

Pour le reste, les mêmes conditions et procédures telles que celles valables pour le chômage temporaire pour garde d’enfant en raison de la fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil pour personnes handicapées sont d’application.