Coronavirus : mesures de soutien afin de pallier la pénurie de main-d'œuvre en raison de l’absence de personnel à la suite de la propagation rapide du variant Omicron

Introduction

En raison de la propagation rapide du variant Omicron, les secteurs des soins, de l’enseignement et des entreprises en général doivent faire face à de nombreuses absences, car beaucoup de travailleurs doivent se mettre en quarantaine ou en isolement.

Afin de pallier la pénurie de main-d'œuvre, le gouvernement a (ré)introduit un certain nombre de mesures permettant aux chômeurs temporaires, aux prépensionnés ou aux chômeurs avec complément d’entreprise (RCC), ainsi qu’aux travailleurs en interruption de carrière ou en crédit-temps de reprendre le travail, pendant une période déterminée (en fonction du secteur), et ce, tout en conservant une partie de leurs allocations.

Base légale  

• Loi portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice du secteur des soins et de l’enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.
• Loi portant diverses mesures d'urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main d'œuvre suite aux contaminations avec le variant Omicron.

Quelles sont les mesures de soutien prévues ?

Les travailleurs en chômage temporaire 

Ces travailleurs conservent 75 % de leur allocation s’ils reprennent le travail chez un autre employeur. 
Pour une occupation dans le secteur des soins, de l’enseignement, des centres de vaccination et des centres pour le suivi des contacts, ce régime s’applique aux périodes d’occupation se situant dans la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022.
Pour une occupation dans d’autres secteurs, ce régime s’applique aux périodes d’occupation se situant dans la période allant du 23 janvier au 28 février 2022.

Les prépensionnés et les chômeurs en RCC 

Ces travailleurs conservent 75 % de leur allocation s’ils reprennent le travail chez un autre employeur. 
C’est également le cas s’ils reprennent le travail chez leur ancien employeur qui est débiteur de l’indemnité complémentaire de prépension / RCC, pour autant qu’il appartienne à un de ces secteurs. Dans ce cas, aucune cotisation sociale sur l’indemnité complémentaire prépension / RCC n’est due.
Pour une occupation dans le secteur des soins, de l’enseignement, des centres de vaccination et des centres pour le suivi des contacts, ce régime s’applique pour les périodes d’occupation se situant dans la période allant du 1^er janvier au 31 mars 2022.
Pour une occupation dans d’autres secteurs, ce régime s’applique aux périodes d’occupation se situant dans la période allant du 23 janvier au 28 février 2022.

Les travailleurs en interruption de carrière, en crédit-temps ou en congé thématique

Suspension temporaire d’une interruption de carrière / d’un crédit-temps / d’un congé thématique en cours chez l’employeur

L’interrompant peut convenir avec son employeur de suspendre temporairement son interruption complète ou son interruption partielle, afin de reprendre son travail selon son horaire initial tout en conservant 75 % de l’allocation d’interruption.

À l’issue de la suspension, le travailleur reprend son interruption pour la durée restante. La période de suspension sera automatiquement ajoutée à la période initiale.

Occupation temporaire chez un autre employeur pendant une interruption de carrière / un crédit-temps / un congé thématique en cours

L’interrompant conserve pendant l’occupation 75 % de l’allocation d’interruption.

La durée des mesures dépend du secteur d’occupation :

• Les mesures de soutien pour la période allant du 01.01.2022 au 31.03.2022 s’appliquent au secteur des soins et à l’enseignement.
• Pour les autres secteurs, les mesures de soutien sont d’application pour la période allant du 23.01.2022 au 28.02.2022.

Des formulaires (différents en fonction du secteur) seront mis à la disposition des travailleurs en interruption de carrière sur le site de l’ONEM pour leur permettre de communiquer toute suspension ou occupation. Des feuilles info seront également disponibles pour plus d’informations.

Concertation sociale

L’introduction de ces mesures doit encore faire l’objet d’une concertation sociale au sein de l’entreprise. L’employeur qui souhaite recourir à l'une de ces mesures, doit en informer l’organe de participation présent (en cas de régime en cascade : le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou la délégation syndicale).