L’ONEM publie un nouveau spotlight

04-07-2024

L’incidence des contrats de travail flexibles sur l’ouverture du droit aux allocations de chômage

Les salariés qui ont un travail flexible, comme les contrats extra, les flexi-jobs ou le travail intérimaire, rencontrent parfois plus de difficultés pour bénéficier des allocations de chômage. C’est ce que montre une nouvelle étude de l’ONEM. Par rapport à d’autres pays européens, les conditions pour accéder aux allocations de chômage semblent assez strictes. Cependant, les travailleurs flexibles ne sont pas sans protection sociale.

Presque la plus stricte d’Europe

Pour avoir droit aux allocations, les personnes sans emploi doivent avoir travaillé un certain nombre de jours. Ce nombre varie selon différents critères, dont l'âge. Si l'on compare le rapport entre le nombre de jours de travail et la durée prise en compte, seuls les Pays-Bas demandent plus de jours travaillés pour bénéficier des allocations de chômage. Par contre dans notre pays, les allocations sont versées sans limite de temps, à condition de continuer à chercher activement du travail.

Périodes de référence

Pour les personnes qui font essentiellement du travail flexible, il peut être plus difficile de remplir les conditions pour bénéficier des allocations. « En effet, celles qui travaillent de manière flexible ont souvent plus d’interruptions dans leurs parcours professionnel », souligne Michiel Segaert, responsable du service d'études à l’ONEM.

Seuls les jours travaillés pendant une période appelée période de référence sont pris en considération pour déterminer le droit aux allocations. La durée varie selon l’âge et la situation. « Cela correspond toujours à la période la plus récente », explique Michiel Segaert. « Imaginons par exemple, qu'une période de référence de 21 mois soit applicable à votre cas. La vérification de votre droit aux allocations sur cette période de 21 mois prendra en compte vos jours de travail du mois en cours . Mais une même vérification sur une période de 22 mois ne les prendra pas en considération. Être admis au bénéfice des allocations de chômage peut dès lors prendre plus de temps pour les personnes qui ne décrochent que des emplois sporadiques que pour celles qui travaillent de manière régulière. » 

Les risques du travail flexible ?

Cependant, l’ONEM précise que ce constat peut être nuancé. « Il s’agit d’un résultat logique et attendu, mais mesuré de manière objective. Avec le développement du travail flexible, il est important de clarifier ce point. Mais les travailleurs flexibles ne sont pas sans protection sociale : nous observons que l'acquisition de droits pour les personnes ayant un travail sporadique se fait plus lentement, mais n’est pas impossible. Par ailleurs, d'autres branches de la sécurité sociale peuvent aussi apporter une aide si nécessaire, comme par exemple l'allocation d'insertion pour les jeunes. Et en 2012, les périodes de référence ont été prolongées avec succès pour s’adapter à cette évolution. 

Ceux qui ont un emploi régulier et un flexi-job comptabilisent parfois un nombre de jours de travail plus élevé pour le calcul du droit aux allocations. Ainsi, ceux qui exercent des flexi-jobs décrochent parfois plus rapidement leurs droits aux allocations », indique Michiel Segaert.

Cette étude est intitulée : « L’incidence des contrats de travail flexibles sur l’ouverture du droit aux allocations de chômage »