Contrôles flash dans le secteur du systèmes de chauffage, climatisation et refroidissement

Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre du plan d’action contre la fraude sociale, établi par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS).

Les contrôles flash ont pour but d’avoir un effet dissuasif, en faisant prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris est réel. Le caractère informatif et préventif n’empêche cependant pas les services d’inspection d’infliger des sanctions lorsque de graves infractions à la législation sociale sont constatées. Cette action de grande envergure sera menée en plus des contrôles aléatoires habituels.

L’ONEM a établi une check-list (pdf) spécifique pour le secteur du gardiennage. Pour donner aux employeurs et travailleurs l’opportunité de se préparer au mieux à ces contrôles flash, ces check-lists donnent un aperçu des possibilités d’action dont dispose un inspecteur ainsi que des documents qu’il peut réclamer (contrats à temps partiel et horaires, registre de mesure du temps de travail...). La liste n’est pas exhaustive. L’inspecteur social se réserve le droit de réclamer tous les documents qu’il estime pertinents pour son enquête.