Avez-vous droit aux vacances-jeunes?

Qu'est-ce que c'est les vacances-jeunes ?

Cette feuille info donne des explications relatives aux vacances jeunes auxquelles ont droit les jeunes en complément de leur droit incomplet aux vacances rémunérées ordinaires.

Le jeune qui termine ses études, est âgé de moins de 25 ans et travaille au moins un mois comme salarié pendant l'année au cours de laquelle il a terminé ses études peut, l'année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de son droit incomplet à des vacances. Pour chaque jour de vacances jeunes, il perçoit, à charge de l'assurance chômage, une allocation égale à 65 % de son salaire plafonné.

Comment les vacances rémunérées ordinaires sont-elles calculées ?

Le nombre de semaines de vacances rémunérées dépend de la durée d'occupation au cours de l'année précédente (exercice de vacances). Celui qui a travaillé pendant toute l'année a droit à 4 semaines de vacances rémunérées l'année suivante. Celui qui a travaillé pendant 6 mois n'a droit qu'à 2 semaines de vacances rémunérées.

Un pécule de vacances est payé pour les jours de vacances rémunérées. Pour un employé, le paiement est effectué par l'employeur; pour un ouvrier, par l'Office national des vacances annuelles ou par une caisse de vacances.

Exemple :
Un jeune qui a terminé ses études en 2015(exercice de vacances) et qui commence à travailler comme employé à partir du 1er octobre ne travaille que 3 mois en 2015 et n'a droit qu'à une semaine de vacances rémunérées en 2016 (année de vacances).

Le régime de vacances jeunes prévoit que le jeune travailleur peut prendre des vacances jeunes, en complément du nombre incomplet de jours de vacances rémunérées (de sorte que la période de vacances totale puisse s'élever à 4 semaines). Pour les jours de vacances jeunes, une allocation-vacances jeunes peut être payée à charge de l'assurance-chômage.

Qui a droit aux vacances jeunes ?

Pour bénéficier des vacances jeunes, le jeune travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes :

• ne pas avoir atteint l'âge de 25 ans au 31 décembre de l'exercice de vacances;
  (l'exercice de vacances = l'année calendrier qui précède celle au cours de laquelle le travailleur prend des vacances.);
• au cours de l'exercice de vacances, avoir terminé ses études (y compris le travail de fin d'année), ou sa formation (formation en alternance, formation reconnue dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel, formation reconnue par le VDAB, ACTIRIS, le FOREM ou l'ADG dans le cadre du parcours d'insertion);
• après la fin des études ou de la formation, avoir travaillé au cours de l'exercice de vacances comme salarié pendant une période minimale. Le jeune travailleur doit être lié, pendant au moins un mois, par un ou plusieurs contrats de travail et cette occupation doit comprendre au moins 13 journées de travail au sens de la réglementation du chômage. Une occupation avec le régime de vacances applicable au  "service public" ou avec une rémunération différée (enseignement) ne sont toutefois pas pris en considération.

Quand les jours de vacances jeunes peuvent-ils être pris ?

Les vacances jeunes ne peuvent être prises que pendant une occupation salariée et après épuisement des vacances rémunérées ordinaires. Sur le formulaire C103-Vacances jeunes, des explications sont données sur la procédure conseillée pour le calcul des vacances rémunérées en cas de modification du régime de travail.

La fixation des vacances jeunes s'effectue comme pour la fixation des jours de vacances ordinaires. Elle a donc lieu conformément à une convention collective ou d'un commun accord entre le jeune travailleur et son employeur. Ces jours peuvent être pris en une fois ou en plusieurs fois, par jour complet ou demi-jour. Le jeune travailleur n'est cependant pas tenu de prendre ces jours de vacances jeunes.

Les vacances jeunes ne peuvent être prises que pendant une occupation. Le jeune qui a travaillé comme intérimaire et qui prend des vacances pendant la période de chômage complet qui suit, n'a donc pas droit à des vacances jeunes. Toutefois, il est possible qu'il ait droit à des allocations d'insertion ou de chômage.

Les vacances jeunes sont assimilées à des vacances ordinaires pour les autres branches de la sécurité sociale (allocations familiales, assurance-maladie, pension) et pour le droit aux vacances de l'année suivante.

Quand le jeune travailleur a-t-il droit aux allocations-vacances jeunes ?

Le jeune travailleur qui prend des vacances jeunes a droit aux allocations-vacances jeunes s'il satisfait aux conditions suivantes :

• le jeune travailleur n'a pas déjà satisfait au cours d’une année civile antérieure aux conditions pour obtenir des vacances jeunes; dans la pratique, ceci signifie par exemple que le jeune qui a terminé ses études en 2012 et qui a commencé à travailler dans les 4 mois, ne peut pas bénéficier d'allocations-vacances jeunes après la fin d'une reprise d'études
• le jeune travailleur ne perçoit pas de revenu professionnel ou de revenu de remplacement pour les (demi)-jours de vacances jeunes.

A combien s'élève l'allocation vacances jeunes ?

Le nombre d'heures de vacances qui n'est plus couvert par le pécule de vacances est converti en nombre d'allocations via la formule « Nombre d'heures de vacances x 6, divisé par la durée de travail à temps plein normale ».

L'allocation-vacances jeunes s'élève à 65 % de la rémunération brute du jeune travailleur pour le premier mois au cours duquel les vacances jeunes sont prises, plafonnée à 2.837,89 euros par mois.

Le montant maximum est donc égal à 70,95 euros, calculé dans le régime six jours. Un précompte fiscal de 10,09 % est retenu sur ce montant.

Le jeune travailleur avec une rémunération mensuelle brute de 2.837,89 euros, qui travaille à temps plein et prend une semaine de vacances jeunes percevra donc 38 x 6/38 = 6 allocations journalières de 70,95 euros ou 425,70 euros brut ou 382,75 euros net.

Comment le jeune travailleur obtient-il les allocations-vacances jeunes ?

A la fin du premier mois avec des vacances jeunes, vous introduisez une demande auprès de l’organisme de paiement de votre choix (syndicat ou Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage). Pour la demande, vous utilisez le formulaire C103-vacances jeunes-travailleur. Des formulaires vierges peuvent être obtenus auprès des organismes de paiement, auprès de chaque bureau du chômage de l'ONEM, service économat ou via www.onem.be > Documentation > formulaires.

Votre employeur fait une déclaration électronique (appelée déclaration scénario 9). La version imprimée de cette déclaration électronique, qui vous est remise par votre employeur, ne doit pas être introduite auprès de votre organisme de paiement.

La demande d'allocations de vacances jeunes est transmise à l'ONEM par l'organisme de paiement. La demande doit parvenir à l'ONEM au plus tard en février de l'année qui suit l'année au cours de laquelle des vacances sont prises.

Pour chaque mois pendant lequel vous prenez des vacances jeunes, votre employeur doit effectuer une déclaration électronique du nombre d'heures de vacances jeunes (nommée déclaration scénario 10). Il vous remettra alors une version imprimée de cette déclaration. Vous ne devez pas remettre cette version imprimée à votre organisme de paiement, celui-ci calculera et payera en effet vos allocations sur la base des données qui ont été transmises par voie électronique.

Exemple :
Le jeune travailleur qui a droit à une semaine de vacances rémunérées peut obtenir au total trois semaines de vacances jeunes. Il prend en janvier une semaine de vacances rémunérées. Il prend ensuite ses vacances jeunes en avril (2 jours), en juillet et août (2 semaines) et en décembre (le solde).

Ce n'est qu’après le premier mois de vacances jeunes, en avril, que le jeune introduira le C103 Vacances jeunes Travailleur et, pour autant que l'employeur n'aie pas fait usage de la déclaration électronique scénario 9, également le C103 Vacances jeunes Employeur.

Pour les périodes de vacances de juillet et août et pour le mois de décembre, le jeune ne doit pas introduire de formulaires.

Pour chaque mois pendant lequel des vacances jeunes sont prises, en l'occurrence les mois d'avril, juillet, août et décembre, l'employeur doit effectuer une déclaration scénario 10 (vous recevrez une copie imprimée de cette déclaration qu'il pourra garder). Le paiement de ces allocations de vacances jeunes est effectué sur la base de ces déclarations électroniques.

Le travailleur à temps partiel peut-il également prendre des vacances jeunes ?

Le régime précité vaut également pour le travailleur à temps partiel. Il peut, après épuisement de ses vacances rémunérées, prendre des jours de vacances jeunes. Les journées seront indemnisées en proportion.

Les vacances jeunes sont sans incidence sur le calcul de l'allocation de garantie de revenus qui peut être octroyée au travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Le travailleur dans un programme d'activation peut-il également prendre des vacances jeunes ?

Le régime précité s'applique également au jeune travailleur dans un programme d'activation qui bénéficie du régime de vacances applicable au "secteur privé". Il peut, après épuisement de ses vacances rémunérées, prendre des jours de vacances jeunes.

Les vacances jeunes sont sans incidence sur le calcul de l'allocation d'activation.

Quel est le régime pour le jeune qui suit une formation en alternance ou qui suit un enseignement à temps partiel dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel ?

Le jeune qui suit une formation en alternance a droit pendant cette formation aux vacances rémunérées ordinaires (en fonction du nombre de mois de formation au cours de l'année précédente) mais n'a pas droit aux vacances jeunes. Des vacances jeunes peuvent être octroyées pour l'année qui suit la fin de la formation, si le jeune travaille comme salarié pendant au moins un mois au cours de l'année où il termine sa formation.

Le jeune qui suit un enseignement ou une formation à temps partiel dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel ou qui poursuit ces études après l'âge de 18 ans et qui effectue simultanément un travail à temps partiel, a droit, pendant cette période de travail à temps partiel, aux vacances rémunérées ordinaires (en fonction du nombre de mois d'occupation salariée au cours de l'année précédente), mais n'a pas droit aux vacances jeunes. Des vacances jeunes peuvent être octroyées pour l'année qui suit la fin des études si le jeune travaille comme salarié pendant au moins un mois au cours de l'année où il termine ses études. Le travail à temps partiel qui précède la fin des études n'est pas pris en considération pour cette condition d'occupation.