Congé pour assistance médicale

Pour connaître le lien de parenté du travailleur à l’égard de la personne qui nécessite une assistance médicale, il faut toujours remonter à l’ascendant commun.
Les parents au 1^er degré sont les parents et les enfants ; les parents au 2^ème degré sont les grands-parents, les petits-enfants et les frères et sœurs.

L’alliance est le lien juridique, qui se crée par le mariage au sens strict (et non par la cohabitation légale ou de fait), entre une personne et les parents de son conjoint ET entre une personne et les conjoints de ses parents.

Les alliés au 1^er degré :

• les beaux-parents = parents de son conjoint ;
• les beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de ses parents ;
• les beaux-enfants = enfants de son conjoint et les conjoints de ses enfants.

Les alliés au 2^ème degré :

• les frères et sœurs de son conjoint ;
• les conjoints de ses frères et sœurs;
• les conjoints de ses petits-enfants;
• les petits-enfants de son conjoint;
• les grands-parents du conjoint;
• les conjoints des grands-parents.

Par « cohabitation légale », il faut entendre la situation de vie commune de deux personnes, réglée par les articles 1475 et suivants du Code Civil.

Un cohabitant légal, s’il est un travailleur du secteur privé ou membre du personnel statutaire et contractuel des provinces, communes et des agglomérations et fédérations de communes ainsi que des établissements publics et associations de droit public qui en dépendent, peut demander un congé pour assistance médicale :

• pour son cohabitant légal et pour les autres membres de son ménage avec lesquels il cohabite (vivant sous le même toit) ;
• pour ses propres parents jusqu’au 2^e degré (ses parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs) ;
• pour ses propres alliés jusqu’au 1^er degré (les conjoints de ses propres enfants (beaux-fils, belles-filles) et les conjoints de ses propres parents (beaux-parents)) ;
• pour les parents de son cohabitant légal ;
• pour les enfants de son cohabitant légal.

Dans les autres secteurs d’activités, un cohabitant légal peut demander un congé pour assistance médicale :

• pour son cohabitant légal et pour les autres membres de son ménage (vivant sous le même toit) ;
• pour ses propres parents jusqu’au 2^e degré (ses parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs) ;
• pour ses propres alliés jusqu’au 2^e degré (les conjoints de ses propres enfants (beaux-fils, belles-filles), les conjoints de ses propres parents (beaux-parents), les conjoints de ses petits-enfants, les conjoints de ses grands-parents et les conjoints de ses frères et sœurs).

Un cohabitant de fait, s’il est un travailleur du secteur privé ou membre du personnel statutaire et contractuel des provinces, communes et des agglomérations et fédérations de communes ainsi que des établissements publics et associations de droit public qui en dépendent, peut demander un congé pour assistance médicale :

• pour son cohabitant de fait et pour les autres membres de son ménage (vivant sous le même toit) ;
• pour ses propres parents jusqu’au 2^e degré (ses parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs) ;
• pour ses propres alliés jusqu’au 1^er degré (les conjoints de ses propres enfants (beaux-fils, belles-filles) et les conjoints de ses propres parents (beaux-parents)).

Dans les autres secteurs d’activités, un cohabitant de fait peut demander un congé pour assistance médicale :

• pour son cohabitant de fait et pour les autres membres de son ménage (vivant sous le même toit) ;
• pour ses propres parents jusqu’au 2^e degré (ses parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs) ;
• pour ses propres alliés jusqu’au 2^e degré (les conjoints de ses propres enfants (beaux-fils, belles-filles), les conjoints de ses propres parents (beaux-parents), les conjoints de ses petits-enfants, les conjoints de ses grands-parents et les conjoints de ses frères et sœurs).

Dans le secteur privé et pour le personnel des administrations locales et provinciales, l’attestation du médecin traitant doit faire apparaître que les besoins en matière de soins requièrent effectivement une interruption complète, une diminution d’un 1/5 ou de la moitié, à côté de l’éventuelle assistance professionnelle dont le patient peut bénéficier lorsque le congé pour assistance médicale est demandé pour un bénéficiaire autre que son enfant mineur gravement malade, un enfant mineur gravement malade membre du ménage ou son enfant mineur hospitalisé,

Dans les autres secteurs, l’attestation du médecin traitant du patient doit indiquer que le travailleur est disposé à assister ou donner des soins au patient gravement malade.

Moyennant l'accord de son employeur, le travailleur peut prendre le congé pour assistance médicale par périodes plus courtes que la durée minimale d'un mois. En cas d’interruption complète, il peut réduire son congé pour assistance médicale à une semaine, deux semaines ou trois semaines.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la flexibilisation dans la feuille-info T18 Congé pour assistance médicale.