Fiche A 6 : Qu’est-ce qu'une garde occasionnelle ?

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IC (capacité inscrite)

IC est le nombre total de jours de garde qui, sur base de la synthèse des plans de référence de chaque enfant, vaut pour le mois concerné, augmenté du nombre de jours de garde occasionnelle effectivement prestés.

IC est limité, via des fonctions de contrôle dans la feuille de calcul ONSS, au nombre de jours du mois concerné (en régime cinq jours) x le nombre d'enfants pour lequel l'accueillant(e) est autorisée.

K (garde moyenne)

K est égal au nombre théorique moyen de jours de garde par jour, obtenu en divisant lC, diminué du nombre de jours de garde occasionnelle prestés, par le nombre de jours pendant lesquels, selon la synthèse des plans de référence, l'accueillant(e) d'enfants serait active dans le mois concerné.

L'arrondissement s'effectue comme suit :

0,001 à 0,004 = 0,00
0,005 à 0,009 = 0,01

Exemple :

IC dans le mois concerné est égal à 88 ; selon la synthèse des plans de référence, l'accueillant(e) d'enfants garderait des enfants pendant 21 jours dans le mois concerné; K = 88/21 = 4,19

AU (garde effective)

AU est obtenu en comptant 1,9 heures fictives par jour de garde complet réalisé. Un demi-jour de garde compte pour 0,95 heure. Un tiers de jour compte pour 0,63 heure.

FU (jour férié ou vacances avec droits sociaux)

Il s'agit des dix jours fériés légaux et de 20 jours de vacances au maximum, pour autant que l'accueillant(e) d'enfants ne souhaite pas assurer de garde pendant ces jours fériés ou ces jours de vacances. Aucune allocation n'est payée pour ces journées.

Elles comptent toutefois comme des journées assimilées (pour la pension, l'assurance-maladie et les allocations familiales).

Ces jours de fermeture sont pris en compte à concurrence de (1,9 heures x K) par jour. Seuls les jours au cours desquels, selon la synthèse des plans de référence, une garde serait normalement assurée, sont pris en compte.

VU (fermeture sans droits sociaux)

Il s'agit des jours de fermeture qui ne satisfont pas au code FU et qui ne sont pas non plus considérés comme des jours de fermeture indemnisables pour cause de force majeure. Ces jours de fermeture sont pris en compte à concurrence de (1,9 heures x K) par jour. Seuls les jours au cours desquels, selon la synthèse des plans de référence, une garde serait normalement assurée, sont pris en compte.

ZU (maladie de l’accueillant(e) d’enfants)

MU (période de maternité de l’accueillant(e))

OU (incapacité de travail de l’accueillant(e) d’enfants suite à un accident du travail)

BU (incapacité de travail de l'accueillant(e) d'enfants suite à une maladie professionnelle)

WU (heures de chômage fictives indemnisables)

Il s'agit d'heures fictives suite aux absences d'enfants prévus dans la synthèse des plans de référence; ce nombre est obtenu par le calcul suivant :

(IC x 1,9 heures) – (AU + FU + VU + ZU + MU + OU + BU)

Le nombre d'heures de chômage fictives indemnisables est limité par trimestre, via des fonctions de contrôle de la feuille de calcul ONSS, afin de ne pas payer d'allocations de garde si l'accueillant(e) a atteint, pour le trimestre, le nombre maximum de prestations et/ou de jours assimilés rémunérés.

Le nombre maximum de prestations pour le trimestre correspond au (nombre de jours en régime 5 jours au cours du trimestre x le nombre d'enfants pour lequel l'accueillant(e) est autorisée).

La limitation est effectuée via l'application de la formule suivante: WU dernier mois (nombre de jours en régime 5 jours au cours du trimestre x le nombre d'enfants pour lequel l'accueillant(e) est autorisée x 1,9) – (AU mois 1+2+3) – (ZU, OU, BU, MU mois 1+2+3) – (WU mois 1+2).

Exemple: Une accueillant(e) est autorisée pour 4 enfants. Au cours des mois de juillet, août et septembre (mois de 22 jours), l'accueillant(e) effectue respectivement 110, 90 et 50 prestations. L'IC du mois de septembre = 100, limité à 88 (limitation mensuelle de l'IC). WU = 88 - 50 = 38 x 1,9 = 72, 2. Les prestations du trimestre = 250 (le maximum est 264). Le WU est limité à (264 - 250) = 14 x 1,9 = 26,6.