Fiche B 11 : Comment encoder les jours fériés de l’accueillant(e) ?

Description

Cette fiche décrit quels sont les jours fériés qui peuvent être pris par l’accueillant(e) et les cas dans lesquels ils doivent être encodés par le service.

Quels jours fériés ?

Il s’agit des 10 jours fériés légaux fixé dans l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, à savoir:

le 1er janvier; le lundi de Pâques; le 1er mai; l'Ascension; le lundi de la Pentecôte; le 21 juillet; l'Assomption; la Toussaint; le 11 novembre; la Nöel.

Encodage

Le service encode dans la colonne adéquate de la rubrique "jours de fermeture", le nombre de jours fériés pris par l’accueillant(e) qui coïncident avec des jours où l’accueillant(e) travaille habituellement.

Si l’accueillant(e) travaille un jour férié ou si un jour férié se situe un jour ou l’accueillant(e) ne travaille pas habituellement, il ne faut pas encoder de jour férié.