Aperçu schématique des formalités par type de chômage temporaire

CT accident technique (voir feuille info E27)

Oui, le 1^er jour ouvrable qui suit l’accident tech.

Oui, entre le jour ouvrable qui le précède et le jour ouvrable qui le suit (**)

Oui, au plus tard le 1^er jour effectif de chômage du mois

Oui, après la fin du mois

Oui, lors du 1^er CT dans l’entreprise (***)

CT économique ouvriers (voir feuille info E22)

Oui, 7 jours calendriers avant (sauf régimes dérogatoires)

Oui, entre le 5ème jour ouvrable qui le précède et le jour ouvrable qui le suit (**)

Oui, au plus tard le 1er jour effectif de chômage du mois + inscription dans le livre de validation

Oui, après la fin du mois

Oui, lors du 1er CT dans l’entreprise (***)

CT économique employés (voir feuille info E55)

Oui, 7 jours calendriers avant + conditions préliminaires minimum 14 jours avant

Oui, entre le 5^ème jour ouvrable qui le précède et le jour ouvrable qui le suit (**)

Oui, au plus tard le 1^er jour effectif de chômage du mois + inscription dans le livre de validation

Oui, après la fin du mois

Oui, lors du 1^er CT dans l’entreprise (***)

CT économique - secteur construction (voir feuille info E21)

Oui, délai particulier (voir feuille info E21)

Oui, entre le 5^ème jour ouvrable qui le précède et le jour ouvrable qui le suit (**)

Carte de contrôle spéciale à délivrer avant le début du mois

Oui, après la fin du mois

Oui, lors du 1^er CT dans l’entreprise (***)

CT fermeture vacances annuelles (voir feuille info E23)

Non

Non

Oui, au plus tard le 1^er jour effectif de chômage du mois

Oui, après la fin du mois

Oui, lors du 1^er CT dans l’entreprise (***)

CT intempéries (voir feuille info E26)

Non

Oui, entre le jour ouvrable qui le précède et le jour ouvrable qui le suit (**)

Oui, au plus tard le 1^er jour effectif de chômage du mois + inscription dans le livre de validation

Oui, après la fin du mois

Oui, lors du 1^er CT dans l’entreprise (***)

CT intempéries- secteur construction (voir feuille info E29)

Non

Oui, entre le jour ouvrable qui le précède et le jour ouvrable qui le suit (**)

Carte de contrôle spéciale à délivrer avant le début du mois

Oui, après la fin du mois

Oui, lors du 1^er CT dans l’entreprise (***)

CT force majeure (voir feuille info E24)

Oui (pratique administrative)

Non

Oui, au plus tard le 1^er jour effectif de chômage du mois

Oui, après la fin du mois

Oui, lors du 1^er CT dans l’entreprise (***)

CT force majeure raisons médicales (voir feuille info E24)

Non

Non

Oui, au plus tard le 1^er jour effectif de chômage du mois

Oui, après la fin du mois

Oui, lors de chaque demande pour FM médicale

CT grève ou lock-out (voir feuille info E25)

Non

Oui, pas de délai prévu, communication unique par grève du début du chômage

Oui, à la demande du travailleur

Oui, à la demande du travailleur

Oui, à la demande du travailleur, lors du 1^er CT dans l’entreprise (***)