C109/36-Etranger
Nom
Déclaration concernant des études à l’étranger
But
Permettre au jeune de prouver qu’il dispose du diplôme / certificat ou de l’attestation requis pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion.
À délivrer par
L’organisme de paiement, le bureau du chômage
Moment de délivrance
Au moment de la demande d’allocations
Dernière mise à jour
01-03-26
Nature de la modification
Nouveau formulaire obligatoire pour les demandes d’allocations à partir du 01.03.2026.
Les versions précédentes (formulaire C109/36-ATTEST ‘Preuve d’études’) peuvent encore être acceptées par le BC pour les demandes d’allocations jusqu’au 28.02.2026 inclus.
