Contrôle flash dans le secteur du nettoyage dans le courant de la semaine du 21 au 24 octobre
03-10-2019
Dans le courant de la semaine du 21 au 24 octobre, l’ONEM effectuera des contrôles flash nationaux dans le secteur du nettoyage.
Dans le courant de la semaine du 21 au 24 octobre, l’ONEM effectuera des contrôles flash nationaux dans le secteur du nettoyage. Ces contrôles s'inscrivent dans le plan de lutte contre la fraude sociale établi par le Service d'Information et Recherche Sociale (SIRS).
Ces contrôles flash poursuivent un effet dissuasif: ils veulent faire prendre conscience aux contrevenants que le risque d'être pris en infraction est bien réel. Ce caractère informatif et préventif n'empêche toutefois pas les services d'inspection de prendre des sanctions s'ils constatent des infractions lourdes à la législation sociale.
Cette action de grande ampleur intervient en plus des contrôles habituels aléatoires.
Afin de se préparer au mieux à ces contrôles flash, l’ONEM a rédigé une check-list spécifique. Cette check-list reprend les moyens d'action de l'inspecteur ainsi que les documents qui peuvent être demandés, comme la preuve d'inscription à l'ONSS, les déclarations Dimona, le règlement de travail, etc. La liste n'est pas exhaustive et l'inspecteur social conserve le droit de demander tous les documents qu'il estime nécessaire à son enquête.
