Chômage temporaire – la carte de contrôle électronique e-C3.2

01-09-2023

Chaque travailleur mis en chômage temporaire doit, à partir du premier jour effectif de chômage de chaque mois, être en possession d’une carte de contrôle numérotée.

Pour les travailleurs du secteur de la construction, cette obligation s’applique à partir du premier jour du mois, indépendamment de l’introduction ou non de chômage temporaire.

L’employeur peut délivrer une carte de contrôle papier C3.2A, mais à partir du 01.09.2023, tous les travailleurs mis en chômage temporaire peuvent opter pour l’utilisation d’une carte de contrôle électronique e-C3.2.

Si le travailleur a opté pour l’utilisation de la carte de contrôle électronique, l’employeur est dispensé de l’obligation de délivrer des cartes de contrôle papier C3.2A pour ce travailleur et d’inscrire ces cartes dans le livre de validation (s’il en avait l’obligation).

Vous trouverez plus d’informations concernant l’utilisation de la carte de contrôle électronique e-C3.2 pour les employeurs dans la feuille info E74 ainsi que pour les travailleurs dans la feuille info T174.

Comment fonctionne e-C3.2, la carte de contrôle électronique pour le chômage temporaire ?