Moyen-Orient : chômage temporaire pour cause de force majeure

Les demandes éventuelles de chômage temporaire pour cause de force majeure introduites à la suite de ces événements seront traitées comme suit :

Travailleurs bloqués en Iran

Étant donné qu’un avis négatif de voyage était déjà en vigueur depuis un certain temps pour l’Iran, aucun chômage temporaire pour cause de force majeure ne peut être demandé pour les travailleurs bloqués en Iran. La définition de la force majeure n’est en effet pas remplie, à savoir : un événement qui ne peut être imputé à aucune des deux parties et qui présente un caractère imprévisible et inévitable.

Travailleurs bloqués dans (les aéroports d’) autres pays

Les travailleurs qui, en raison de la fermeture ou d’une restriction sévère du trafic aérien, se trouvent bloqués dans des aéroports d’autres pays (par exemple l’aéroport international de Dubaï, l’aéroport Ben Gourion en Israël, …) et qui, de ce fait, sont dans l’impossibilité d’exécuter leur contrat de travail, peuvent en principe faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure.

Cela vaut aussi bien pour les travailleurs qui se sont déplacés pour des raisons privées (par ex. vacances) que pour des raisons professionnelles.

Les travailleurs qui seraient bloqués à l’étranger pour une période prolongée et qui souhaitent faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure doivent joindre à leur demande, introduite via l’employeur, les pièces justificatives suivantes :

• La preuve que le travailleur séjourne effectivement à l’étranger (présentation de documents de voyage) ;
• La preuve du vol aller et du vol retour ;
• La preuve que le vol retour a été annulé ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le travailleur ne peut pas rentrer par un autre moyen de transport ou par un autre vol. Cette condition n’est pas remplie si le retour est simplement rendu plus difficile, mais reste raisonnablement possible.

S’il s’agit de travailleurs séjournant à l’étranger pour des raisons professionnelles, les documents suivants doivent en outre être joints :

• Une attestation de l’employeur confirmant qu’il s’agit d’un déplacement professionnel ;
• Une déclaration sur l’honneur du travailleur attestant qu’il ne peut plus être occupé à l’étranger et qu’il ne peut pas non plus effectuer un travail de remplacement (par exemple, travail à distance par télétravail…) ;
• Une déclaration sur l’honneur du travailleur attestant qu’il ne perçoit pas de rémunération de l’employeur.

Travailleurs partant vers des pays impactés par les événements au Moyen-Orient

Pour les travailleurs qui, après le 28 février 2026, prennent un vol (éventuellement déjà réservé) vers une zone impactée, aucun chômage temporaire pour cause de force majeure ne peut être accepté, puisqu’ils partent à l’étranger en toute connaissance de cause.

Pour plus d’informations sur la procédure relative au chômage temporaire pour cause de force majeure :

• Voir la feuille info employeurs E24 « Chômage temporaire – force majeure » 
• et la feuille info travailleurs T32 « Avez-vous droit aux allocations de chômage temporaire ? »