Page info sur l'impact de l'arrêt de la Cour constitutionnelle disponible
03-11-2026
Le 10 septembre 2026, la Cour constitutionnelle a annulé une partie du régime transitoire lié à la réforme de la réglementation du chômage. Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les conséquences de l'arrêt sur cette page.
Si vous pensez que votre dossier est concerné par l'arrêt de la Cour constitutionnelle, vous ne devez pas prendre contact avec l'ONEM ou votre organisme de paiement. L’ONEM examine automatiquement quels dossiers sont concernés par cette modification.
S'il ressort du nouvel examen de votre dossier que vous avez droit à des allocations de chômage pendant une période plus longue, votre organisme de paiement vous enverra une lettre vous informant de la décision de l'ONEM.
Page info reprenant toutes les informations utiles aux personnes concernées
Sur la page info, vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux conséquences de l'arrêt, notamment si vous avez travaillé entre-temps ou éventuellement perçu un revenu d'intégration sociale.
Derniers articles
Nos bureaux d'Alost, d'Audenarde et de Saint-Nicolas s'installeront prochainement dans les locaux du VDAB
09-10-2026
Contrôles flash dans le secteur du système de chauffage, climatisation et refroidissement
02-10-2026
Troisième monitoring de l’ONEM : aperçu des sorties du chômage après la réforme
18-09-2026
