Fiche B 10 : Comment encoder les jours d’incapacité de travail de l’accueillant(e) ?
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Description
Cette fiche décrit les rubriques à encoder par le service dans les différentes hypothèses d’incapacité de travail de l’accueillant(e) : jours de maladie, congé de maternité, accident du travail, maladie professionnelle
Encodage
Le service encode dans les colonnes adéquates de la rubrique "jours de fermeture", le nombre de jours d’incapacité de travail de l’accueillant(e) qui coïncident avec des jours où l’accueillant(e) travaille habituellement ainsi que les autres jours de fermeture éventuels.
Si l’accueillant(e) a travaillé au cours du mois, le service encode également le total des jours de garde réalisés dans la rubrique "accueil réel"
Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Nombre | Avertissement dépassement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
férié | ferm + DS (congé) | ferm - DS (congé) | maladie | maternité | accid. trav. | malad. prof. | |
OK | |||||||
OK | |||||||
OK |
Journées entières | Journées entières | Demi-journées | Demi-journées |
|---|---|---|---|
Enfants normaux | Enfants handicapés | Enfants normaux | Enfants handicapés |
Maintien de la capacité inscrite
Pour permettre à la mutuelle de disposer des données nécessaires à son intervention, la capacité inscrite est maintenue pendant toute la période d’incapacité de travail, telle qu’elle était la veille ou le 1er jour d’incapacité de travail.
Lorsque l’accueillant(e) reprend le travail, le service adapte immédiatement la capacité inscrite si nécessaire, en fonction des règles habituelles
fiche B 2 : Dans quels cas faut-il adapter la capacité inscrite (l’IC) du mois si les modalités de l’accueil changent ?
Exemple
Une accueillant(e) garde 3 enfants à temps plein tous les jours de la semaine.
Elle est malade du 4 juillet au 15 août inclus et recommence à travailler le 16 août.
Normalement les enfants ne pouvaient plus être repris dans l’IC à partir du 1er août (4 semaines après le dernier jour de garde) mais durant toute la période de maladie, les 3 enfants restent inscrit dans l’IC pour la mutuelle.
A partir de la reprise de travail, le 16 août, l’IC doit être adapté puisqu’il y a eu plus de 4 semaines d’interruption.
Si le 16 août un seul enfant est présent, le deuxième ne reviendra plus et le troisième reviendra seulement le 1er septembre, l’IC tient compte de 1 enfant à partir du 16 août et de 2 enfants à partir du 1er septembre.
