Vacances jeunes et seniors - annexe technique pour l'employeur

Cette annexe technique illustre la méthode de travail qu'utilise l'ONEM lors de l'octroi des allocations-vacances jeunes et seniors. Il est souhaitable que l'employeur tienne compte de ces principes lorsqu'il octroie les vacances et qu'il complète les déclarations.

Pour le premier mois pendant lequel des vacances jeunes ou seniors sont prises, l'employeur effectue une déclaration électronique scénario 9.
En outre, l'employeur fait la déclaration électronique scénario 10 pour le premier mois pendant lequel des vacances jeunes ou seniors sont prises et pour tous les mois suivants pendant lesquels des vacances jeunes ou seniors sont prises.

Les déclarations papiers ne seront plus acceptées.

Par le biais du scénario 10, les heures de vacances jeunes ou seniors prises sont déclarées. Les paiements des allocations de vacances sont effectués sur cette base.

Une version imprimée de chaque déclaration électronique est transmise au travailleur.

Résumé

L'employeur calcule d'abord le nombre pondéré de jours de vacances rémunérés “J”. Il calcule ensuite le nombre maximum d'heures de vacances (y compris les vacances jeunes ou seniors), auxquelles le travailleur a droit. Enfin, il vérifie quelles sont les heures couvertes par le pécule de vacances. Pour les heures restantes, une allocation-vacances jeunes ou seniors peut être octroyée. Pour les mois au cours desquels ces vacances jeunes ou seniors sont prises, une déclaration scénario 10 est effectuée.

Notions utilisées

(exprimer les minutes en décimales - p.ex. 38 h 40' = 38,66)

Q/S = fraction d'occupation actuelle dans l'année de vacances, y compris le repos compensatoire rémunéré.

heures V = heures de vacances rémunérées et / ou de vacances jeunes ou seniors.

J =  le nombre pondéré de jours de vacances rémunérés dans le régime de six jours, arrondi à l'unité ou à la demi-unité la plus proche.

Le nombre pondéré de jours de vacances rémunérés “J”

Les jours de vacances jeunes ou seniors sont octroyés en complément d'un droit incomplet à des vacances rémunérées ordinaires. Par conséquent, l'employeur calculera d'abord le droit incomplet aux vacances rémunérées ordinaires.

Pour pouvoir tenir compte des modifications dans le régime de travail (p.ex. passage d'un temps plein à un temps partiel), un nombre pondéré de jours de vacances rémunérées à temps plein est calculé conformément au régime de six jours. Ce nombre arithmétique de jours couverts par le pécule de vacances ne correspond pas nécessairement au nombre de jours de vacances qui découle du tableau prévu légalement (ouvriers) ou du principe en vigueur pour les employés (deux jours de vacances par mois complet).

Calcul du nombre pondéré de jours de vacances rémunérés “J”

Un seul jour de vacances est pris en compte par période de 15 jours calendrier d'occupation ou période assimilée dans l'exercice de vacances, multipliée par la fraction d'occupation de l'époque

Le résultat final est arrondi à l'unité ou à la demi-unité la plus proche; p.ex. 4,25 jusqu’à 4,74 devient 4,5

Exemple:

Occupation à temps plein dans l'exercice de vacances pendant 68 jours calendrier et occupation à mi-temps pendant 20 jours.

Le calcul du nombre maximum d'heures de vacances

Calcul du nombre maximum d'heures V (y compris les vacances jeunes ou seniors) au début de l'année de vacances

Ce nombre est égal à un sixième de la durée de travail hebdomadaire actuelle, multiplié par 24:

Calcul du nombre maximum d'heures V restantes (y compris les vacances jeunes ou seniors) au début du régime de travail actuel s’il y eu un autre employeur dans l’année de vacances, ou si la fraction d’occupation chez l’employeur actuel a changé

Ce nombre est égal à un sixième de la durée de travail hebdomadaire actuelle, multiplié par le nombre de jours de vacances restant. Ce nombre de jours restant est égal à 24 moins les heures de vacances déjà prises, converties en jours de vacances dans le régime de six jours

On calcule jusqu'à 2 chiffres après la virgule.

Le calcul du nombre maximum d'heures de vacances rémunérées

Calcul du nombre d'heures V rémunérées (à l'exclusion des vacances jeunes ou seniors) au début de l'année de vacances

Ce nombre est égal au nombre pondéré de jours de vacances rémunérés, multiplié par le nombre théorique d'heures de travail d'une journée complète, converti en un régime de six jours.

Calcul du nombre d'heures V rémunérées restant (à l'exclusion des vacances jeunes ou seniors) au début du régime de travail actuel

Ce nombre est égal au nombre pondéré jours de vacances rémunérées, multiplié par le nombre théorique d'heures de travail d'une journée complète et diminué du nombre d'heures de vacances déjà prises, converti en fonction du régime de travail actuel.

Attention:
l'ONEM arrondit les vacances rémunérées prises à l'unité ou à la demi-unité la plus proche. Cet arrondi peut entraîner un nombre d'heures V rémunérées restant qui n'est pas identique au résultat de la formule précitée.

On calcule jusqu'à 2 chiffres après la virgule.

Le calcul du nombre maximum d'heures de vacances jeunes ou seniors

Calcul du nombre maximum d'heures de vacances jeunes ou seniors au début de l'année de vacances

NOMBRE MAX. D'HEURES V JEUNES
= nombre max. d'heures V –nombre max. d'heures V rémunérées

Calcul du nombre maximum d'heures de vacances jeunes ou seniors restant au début du régime de travail actuel

NOMBRE MAX. D'HEURES V JEUNES RESTANT
= nombre max. d'heures V rest. – nombre max. d'heures V rémunérées rest.

A partir du mois dans lequel le travailleur épuise pour la première fois des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez une déclaration scénario 9. Vous devez également effectuer une déclaration scénario 10.

Exemples

Notions utilisées 

(exprimer les minutes en décimales - p.ex. 38 h 40' = 38,66)

Q1/S1 = fraction d'occupation actuelle dans l'année de vacances, repos compensatoire rémunéré y compris (Q étant le nombre moyen normal d’heures de travail du travailleur, S le nombre moyen normal d’heures de travail de la personne de référence)

Q2/S2 = fraction d'occupation précédente dans l'année de vacances, chez le même employeur

Q3/S3 = fraction d'occupation précédente dans l'année de vacances, chez un autre employeur

heures V = heures de vacances rémunérées et / ou de vacances jeunes ou seniors

J = le nombre pondéré de jours de vacances rémunérés dans le régime de six jours, arrondi à l'unité ou à la demi-unité la plus proche.

Exemple 1

1. J = 6,0
2. Nombre max. heures V = Q1/6 x [24 –  (heures V x 6/Q)]  = 19/6 x  [24 – 0] = 76 h.
3. Nombre d'heures V rémunérées = (J x S1/6)– (heures V x S1/S)  = [(6 x 38/6)– 0] = 38 h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors = 76 – 38  = 38 h.

Pour les mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez une déclaration électronique scénario 10. Pour le premier mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez également une déclaration électronique scénario 9.

Exemple 2

1. J = 12,0
2. Nombre max. d'heures V = Q1/6 x [24 –  (heures V x 6/Q)] = 38/6 x  [24 – 0] = 152 h.
3. Nombre d'heures V rémunérées = (J x S1/6) – (heures V x S1/S) = [(12 x 38/6) – 0] = 76 h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors = 152 – 76  = 76 h.

Pour les mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez une déclaration électronique scénario 10. Pour le premier mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez également une déclaration électronique scénario 9.

Exemple 3

1. J = 12,0
2. Nombre max. d'heures V = Q1/6 x [24 –  (heures V x 6/Q)] = 19/6 x  [24 – 0] = 76 h.
3. Nombre d'heures V rémunérées = (J x S1/6) – (heures V x S1/S) = [(12 x 38/6) – 0] = 76 h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors = 76 – 76  = 0 h

Aucune déclaration électronique ne doit être effectuée.

Exemple 4

1. J = 6,0
2. Nombre max. d'heures V = Q1/6 x [24 –  (heures V x 6/Q)] = 38/6 x  [24 – 0] = 152 h.
3. Nombre d'heures V rémunérées = (J x S1/6) – (heures V x S1/S) = [(6 x 38/6) – 0] = 38 h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors = 152 – 38  = 114 h.

Pour les mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez une déclaration électronique scénario 10. Pour le premier mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez également une déclaration électronique scénario 9.

Exemple 5

1. J = 12,0
2. Nombre max. d'heures V1 rest. (chez le dernier employeur) = Q1/6 x [24 –  (heures V3 x 6/Q3)] = 38/6 x  [24 – (36 x 6/36)] = 114 h.
3. Nombre d'heures V1 rémunérées restant = (J x S1/6) – (heures V3 x S1/S3) = [(12 x 38/6) – (36 x 38/36)] = 38 h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors restant au début du régime de travail actuel = 114 – 38  = 76 h.  

Pour les mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez une déclaration électronique scénario 10. Pour le premier mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez également une déclaration électronique scénario 9.

Exemple 6  

1. J = 6,0
2. Nombre max. d'heures V1 rest. (chez le dernier employeur) = Q1/6 x [24 – (heures V3 x 6/Q3 )] = 38/6 x  [24 – (18 x 6/18)] = 114 h.
3. Nombre d'heures V1 rémunérées restant = (J x S1/6) – (heures V3 x S1/S3) = [(6 x 38/6) – (18 x 38/36)] = 19 h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors restant au début du régime de travail actuel
5. =114 – 19  = 95 h.

Pour les mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez une déclaration électronique scénario 10. Pour le premier mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez également une déclaration électronique scénario 9.

Exemple 7

1. J = 12,0
2. Nombre max. d'heures V1 restant (chez le dernier employeur)  = Q1/6 x [24 –  (heures V3 x 6/Q3 )] = 19/6 x  [24 – (36 x 6/36)] = 57 h.
3. Nombre d'heures V1 rémunérées restant = (J x S1 /6) – (heures V3 x S1/S3 ) = [(12 x 38/6) – (36 x 38/36)] = 38 h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors restant au début du régime de travail actuel = 57 – 38  = 19 h.

Pour les mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez une déclaration électronique scénario 10. Pour le premier mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez également une déclaration électronique scénario 9.

Exemple 8

1. J = 12,0
2. Nombre max. d'heures V1 restant (chez le dernier employeur) = Q1/6 x [24 –(heures V3 x 6/Q3 )] = 38/6 x  [24 – (18 x 6/18)] = 114 h.
3. Nombre d'heures V1 rémunérées restant = (J x S1/6) – (heures V3 x S1/S3) = [(12 x 38/6) – (18 x 38/36)] = 57 h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors restant = 114 – 57  = 57 h.

Pour les mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez une déclaration électronique scénario 10. Pour le premier mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez également une déclaration électronique scénario 9.

Exemple 9

1. J = 6,0
2. Nombre max. d'heures V1 restant (chez le dernier employeur) = Q1/6 x [24 –  (heures V3 x 6/Q3)] = 19/6 x  [24 – (36 x 6/36)] = 57 h.
3. Nombre d'heures V1 rémunérées restant = (J x S1/6) – (heures V3 x S1/S3)  [(6 x 38/6) – (36 x 38/36)] = 0 h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors restant = 57 – 0  = 57  h.

Pour les mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez une déclaration électronique scénario 10. Pour le premier mois comportant des vacances jeunes ou seniors, vous effectuez également une déclaration électronique scénario 9.

Exemple 10

Un travailleur a droit à 10 jours pondérés de vacances rémunérés (= J). Il est d'abord occupé à temps plein, 35/35 (Q2/S2) pendant l'année de vacances. Il a pris alors 43 heures de vacances (heures V2) en juin.
Il est maintenant occupé à mi-temps, 19/38 (Q1/S1) et prend le reste de ses vacances en septembre.

1. J = 10,0 jours
2. Nombre max. d'heures V restant = Q1/6 x [24 –  (heures V2 x 6/Q2)] = 19/6 x [24 – (43 x 6/35)]  = 52,65 h.3
3. Nombre d'heures V rémunérées restant = (J x S1/6) – (heures V2 x S1/S2) = [(10 x 38/6) – (43 x 38/35)] = 16,65  h.
4. Nombre max. d'heures de vacances jeunes ou seniors restant = 52,65  – 16,64 = 36,00 h.

Vous ne devez pas effectuer de déclaration pour le mois de juin. Pour septembre, vous effectuez une déclaration électronique scénario 9. Vous effectuez également une déclaration électronique scénario 10.

L'allocation-vacances jeunes ou seniors peut-elle être cumulée avec d'autres indemnités?

Les allocations-vacances jeunes ou seniors ne peuvent pas être cumulées avec un revenu de remplacement (p.ex., indemnités de maladie, allocation de maternité, …). L'employeur peut toutefois payer une indemnité en complément de l'allocation-vacances jeunes ou seniors.

Désirez-vous plus d'informations?

Pour plus d'informations, adressez-vous au bureau du chômage de l'ONEM. Vous pourrez y obtenir des feuilles info détaillant les différents aspects de l'assurance-chômage. Vous trouverez également des informations sur le site internet de l'ONEM.