C109/36-Diplôme
Nom
Preuve de diplôme / certificat ou attestation
But
Permettre au jeune travailleur de prouver qu’il possède les études et le diplôme / certificat ou attestation requis pour ouvrir le droit aux allocations d’insertion.
À délivrer par
L’organisme de paiement, le bureau du chômage
Moment de délivrance
Après l’arrêt des études et avant la demande d’allocations
Dernière mise à jour
01-03-26
Nature de la modification
Nouveau formulaire pour les demandes d’allocations à partir du 01.03.2026 dans le cadre de la nouvelle réglementation du chômage.
Remplace le formulaire C109/36-CERTIFICAT 'Certificat d’études'
