Pouvez-vous exercer une activité accessoire pendant votre chômage complet ?

Quelles sont les conditions ?

Pour continuer une activité exercée à titre accessoire (indépendante ou salariée) pendant le chômage, 4 conditions doivent être réunies simultanément.

• Vous devez avoir déjà exercé cette activité accessoire durant la période dans laquelle vous étiez occupé comme travailleur salarié pendant au moins 3 mois qui précèdent votre demande d'allocations. Cette période de 3 mois est prolongée par les périodes de chômage temporaire ou de maladie.

  Si vous introduisez une demande d’allocations à l’issue d’une activité indépendante exercée à titre principal, que vous désirez continuer en tant qu’activité comme activité accessoire, cette condition sera examinée au moment où vous êtes devenu indépendant à titre principal.
  Il n'est donc pas possible de commencer une activité accessoire pendant le chômage.

• Vous devez déclarer cette activité au moment de la demande d'allocations à votre organisme de paiement. Vous devez répondre oui à la question "exercez - vous une activité accessoire?" indiquée sur le formulaire C1. Vous devez également compléter un formulaire C1A. Il est très important de répondre correctement et de façon précise aux questions posées sur ces deux formulaires.

  En effet, si vous exercez une profession accessoire sans l'avoir déclarée, vous devrez rembourser vos allocations et vous serez exclu du bénéfice des allocations pendant plusieurs semaines. Vous pouvez également être poursuivi devant un tribunal pénal.

• Vous ne pouvez pas exercer l'activité la journée (entre 7 et 18 heures) pendant la semaine (du lundi au vendredi).

  Cette limitation ne vaut pas pour le samedi et le dimanche. Dans ce cas, vous pouvez exercer l’activité peu importe l’heure et vous perdez une allocation par samedi ou dimanche presté (même si vous travaillez après 18 heures et/ou avant 7 heures).

• Certaines activités sont interdites.

  Les activités suivantes ne peuvent pas être exercées à titre accessoire pendant le chômage (même si les autres conditions sont réunies) :

  • l'activité exercée dans une profession qui ne s'exerce qu'après 18 heures (par exemple, veilleur de nuit);
  • les activités interdites par la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction (pour de plus amples informations, veuillez consulter votre organisme de paiement);
  • les activités:
    • dans une profession du secteur horeca (hôtels, restaurants et débits de boissons) ou de l'industrie du spectacle;
    • de colporteur, de démarcheur (vente de marchandises à domicile ou sur les marchés);
    • d'agent ou de courtier d'assurances.

sauf si l'activité est de minime importance (il est toujours préférable de demander conseil au bureau du chômage si votre activité est de peu d'importance).

Certaines activités sont soumises à des règles particulières. Notamment :

• si vous bénéficiez des allocations du travail des arts; 
• l’activité accessoire exercée dans le cadre de l’avantage “Tremplin-indépendants”,
• l’activité exercée dans le cadre d’un contrat de travail associatif.

Pour plus d’informations sur ces activités, lisez les feuilles info « En tant qu’artiste ou technicien du secteur artistique, vous bénéficiez de l’avantage du gel de la dégressivité – Quel(s) changement(s) entraîne la réforme de la réglementation pour les travailleurs occupés dans le secteur des arts ? » n°T29, « Vous souhaitez bénéficier des nouvelles règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts ? » n T30, « Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » ? » n°T158 et « Pouvez-vous exercer une activité pendant votre chômage complet ? » n° T41. Celles-ci sont disponibles auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l’ONEM ou peuvent être téléchargées du site internet www.onem.be.

Que se passe-t-il si les 4 conditions sont réunies ?

Vous pouvez en principe continuer à exercer votre profession accessoire tout en bénéficiant d'allocations.

Cependant, le droit aux allocations peut vous être refusé par le directeur du bureau du chômage, même pour les jours où vous n'exercez pas l'activité, si votre activité ne présente pas ou ne présente plus le caractère d'une profession accessoire notamment si le nombre d'heures de travail que vous y consacrez ou le montant des revenus qu'elle vous procure est trop élevé.

Que devez-vous indiquer sur votre carte de contrôle ?

Si votre activité est autorisée par le bureau du chômage :

• vous ne devez PAS indiquer sur votre carte de contrôle le travail effectué pendant la semaine après 18h et/ou avant 7h;
• si vous exercez malgré tout en semaine l’activité en journée (entre 7h et 18h) (ceci doit rester exceptionnel), VOUS DEVEZ noircir la case correspondante de votre carte de contrôle avant de commencer le travail;
• si vous exercez l’activité le samedi ou le dimanche (quelle que soit l’heure), VOUS DEVEZ noircir la case correspondante de votre carte de contrôle avant de commencer le travail.

L’obligation d’être disponible sur le marché général de l’emploi

Il est important de souligner que votre droit aux allocations de chômage est subordonné à l’obligation d’être disponible pour le marché général de l’emploi.

Le contrôle de votre disponibilité sur le marché général de l’emploi, relève désormais de la compétence des organismes régionaux (ACTIRIS, ADG, Forem, VDAB).

Quel est le montant de votre allocation ?

Les revenus que vous procure l'activité accessoire peuvent être cumulés avec le bénéfice des allocations mais dans une mesure limitée.

Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l'activité accessoire qui dépasse 17,04 euros (à l’indice en vigueur au 01.11.2023).

Si vous divisez le revenu annuel global (y compris les revenus de l'activité du samedi et du dimanche) net de votre activité par 312 (ou en cas d’année incomplète par un nombre proportionnel de jours), vous obtenez le montant journalier du revenu de cette activité. Vous devez introduire chaque année vos revenus.

Par exemple, si le revenu journalier net de votre profession accessoire est de 20 euros, le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la différence entre 20 et 17,04.