Pouvez-vous exercer une activité pendant votre chômage complet?

Vous travaillez pour votre propre compte?

(= une activité effectuée à son profit sans qu'un tiers en soit le bénéficiaire et qui est habituellement exercée contre paiement)

Vous n'avez pas droit aux allocations si vous effectuez pour votre propre compte une activité qui peut être intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services c'est-à-dire qui s'effectue normalement en contrepartie d'une rémunération et qui n'est pas limitée à la gestion normale de vos biens propres (quels que soient le jour - même le week-end - et l'heure où l'activité est effectuée). Les activités de gérant ou d'administrateur de société (rémunéré ou non) sont considérées comme activités pour son propre compte.

Une activité relève de la gestion normale de vos biens propres et peut être cumulée avec le bénéfice des allocations si les conditions suivantes sont réunies:

• l'activité n'est pas réellement intégrée dans le courant des échanges économiques de biens et de services et n'est pas exercée dans un but lucratif;
• l'activité ne permet que de conserver ou d'accroître modérément la valeur de vos biens;
• l'activité n'est pas trop importante et ne vous empêche pas d'exercer un emploi ou d'en rechercher un.

Par conséquent, vous pouvez par exemple:

• effectuer tous travaux ménagers, cultiver et entretenir un potager si vous ne vendez pas les produits de la récolte;
• effectuer des travaux d'entretien et de réparation d'un immeuble qui ont pour but de maintenir ou d'améliorer votre confort (comme repeindre, tapisser,...).

Vous ne pouvez pas:

• effectuer des travaux qui augmentent sensiblement la valeur du bien (construction d'un garage ou d'une annexe par exemple);
• effectuer des travaux dans le but de louer ou revendre un immeuble.

Vous pouvez demander préalablement au directeur du bureau du chômage qu'il vous communique par écrit si l'activité pour votre propre compte que vous envisagez d'effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C 45 C, disponible auprès de votre organisme de paiement).

Vous travaillez pour le compte d'un tiers?

= une activité salariée ou non effectuée au profit ou au bénéfice d'une autre personne.

Vous n'avez pas droit aux allocations si vous effectuez, pour le compte d'un tiers, une activité qui vous rapporte une rémunération ou un avantage matériel (quels que soient le jour - même le week-end - et l'heure où l'activité est effectuée, que ces activités soient salariées ou non).

Toute activité pour le compte d'un tiers est présumée jusqu'à preuve du contraire procurer une rémunération (la preuve du contraire incombe au chômeur).

Vous travaillez occasionnellement?

= un travail exercé de façon occasionnelle.

Si vous exercez occasionnellement une activité pour votre propre compte qui dépasse la gestion normale de vos biens propres ou une activité rémunérée pour le compte d'un tiers, vous devez noircir au préalable la case correspondante de votre carte de contrôle, même si l'activité est exercée un samedi, un dimanche ou un jour férié légal (et peu importe l'heure ou les heures de la journée où le travail s'effectue).

Vous perdrez alors une allocation pour chaque jour d'activité (quelles que soient la durée de la prestation et le gain qu'elle a procuré).

Le directeur peut décider que votre activité n'est pas occasionnelle mais doit être considérée comme une activité accessoire. En cas de doute, consultez votre organisme de paiement.

Vous exercez une activité accessoire ?

L’exercice d’une activité accessoire est soumis à des règles particulières. Pour plus d’informations, lisez les feuilles info « Pouvez-vous exercer une activité accessoire pendant votre chômage complet? » n° T46 et « Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » ? » n°T158. Celles-ci sont disponibles auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l’ONEM ou peuvent être téléchargées du site internet  www.onem.be.

Vous bénéficiez des allocations du travail des arts?

Le cumul d’exercer des activités avec des allocations des arts est soumis à des règles spéciales. Pour plus d'informations sur les allocations du travail des arts, lisez les feuilles info « En tant qu’artiste ou technicien du secteur artistique, vous bénéficiez de l’avantage du gel de la dégressivité – Quel(s) changement(s) entraîne la réforme de la réglementation pour les travailleurs occupés dans le secteur des arts ? » n° T29 et « Vous souhaitez bénéficier des nouvelles règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts ? » n° T30. Celles-ci sont disponibles auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l'ONEM ou peuvent être téléchargées sur le site internet www.onem.be.

Vous exercez un mandat de membre d'un organe consultatif dans les secteurs culturels ou un mandat de membre de la Commission artiste ?

Les revenus provenant de l’exercice d’un mandat de membre d'un organe consultatif dans les secteurs culturels désigné par les Communautés en vertu des décrets qui régissent ces secteurs ou d'un mandat de membre de la Commission artiste peuvent être cumulés avec le bénéfice des allocations de chômage à condition que vous déclariez ce mandat auprès de votre organisme de paiement au moyen d’un formulaire C46 et que les revenus de votre(vos) mandat(s) ne dépassent pas 2.010,26 euros par année civile (montant valable au 1^er décembre 2022).

Vous exercez une activité dans le cadre du secteur sportif ou socioculturel exonérée de cotisations sociales?

L’exercice d’une activité dans le secteur sportif ou socioculturel exonérée de cotisations sociales est soumis à des règles particulières et notamment l’introduction d’un formulaire C44.

Vous pouvez, avec maintien du droit aux allocations, exécuter une activité dans le secteur sportif ou socioculturel exonérée de cotisations sociales, à condition qu’il s’agisse de la poursuite d’un contrat en cours qui a déjà été exécuté avant votre demande d’allocations et moyennant une déclaration écrite lors de cette demande d’allocations.

Si le contrat n’a pas débuté avant la demande d’allocations, vous ne pouvez pas bénéficier des allocations durant la période couverte par ce contrat.

Si vous avez des questions sur ces activités exonérées de cotisations sociales, consultez le site internet www.activitescomplementaires.be, qui est une initiative de l’ONSS, du SPF Finances, de l’INASTI et de Belgium.be, ou adressez-vous à l’ONSS (contactcenter 02 509 90 91).

Vous exercez une activité bénévole ?

L'exercice d'activités non rémunérées (volontariat) est soumis à des règles particulières. Pour plus d'informations, lisez la feuille info "Pouvez-vous exercer une activité bénévole pour un particulier ou une organisation ?" T42. Celle-ci est disponible auprès de votre organisme de paiement ou du bureau du chômage de l'ONEM ou peut être téléchargée du site internet (www.onem.be).