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C36sexies - Phase 2

Entreprises publiques autonomes

Secteur privé crédit-temps

Fiche B 1 : Comment déterminer la capacité inscrite (l'IC) du mois ?

Secteur public

Le congé parental 1/10 et la flexibilisation de certains congés thématiques sont accessibles chez tous les employeurs

Fiche B 6 : Comment adapter la capacité inscrite (l’IC) lorsque l’accueil prend fin ?

Chômage temporaire

Chiffres fédéraux des chômeurs indemnisés - novembre 2014

Réforme des allocations d’insertion - La limitation du droit dans le temps