Chômage temporaire

Ouvriers

Vous pouvez instaurer un régime de chômage temporaire pour manque de travail en raison de causes économiques pour vos ouvriers, si, par suite de facteurs économiques, il vous est temporairement impossible de maintenir la cadence de travail normale dans votre entreprise.

En fonction du manque de travail, vous pouvez instaurer soit un régime de suspension totale, soit un régime de travail à temps réduit prévoyant encore quelques jours d’occupation.

Avant de pouvoir bénéficier de cette forme de chômage temporaire, vous devez accomplir un certain nombre de formalités à l’égard de l’ONEM.

Si vous ne relevez d’aucun régime dérogatoire, le régime légal s'appliquera à vous quant aux formalités de notification et à la durée du régime de suspension.

Il existe un régime spécifique pour les ouvriers du secteur de la construction.

Employés

Vous pouvez instaurer un régime de chômage temporaire pour manque de travail en raison de causes économiques pour vos employés, si, par suite de facteurs économiques, il vous est temporairement impossible de maintenir la cadence de travail normale dans votre entreprise.

Pour bénéficier de cette forme de chômage temporaire, vous devez d'abord remplir certaines conditions préliminaires. Afin de démontrer que vous satisfaites à ces conditions préliminaires, vous devez préalablement introduire un formulaire C106A auprès de l’ONEM ou du SPF ETCS.

En fonction du manque de travail, vous pouvez instaurer soit un régime de suspension totale, soit un régime de travail à temps réduit.

Pour les employés, il existe un crédit par année civile : 16 semaines de suspension totale ou 26 semaines de travail à temps réduit avec au moins deux jours d’occupation par semaine.

Exemples

Définition

Pour introduire le chômage temporaire pour cause de force majeure, il doit être satisfait à la définition de la force majeure.

La force majeure suppose un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté de l’employeur et des travailleurs, qui rend l’exécution du contrat de travail momentanément et totalement impossible.

Exemples

Si vous souhaitez recourir à cette forme de chômage temporaire, vous devrez accomplir un certain nombre de formalités à l’égard de l’ONEM.

Définition

Un accident technique est une forme particulière de force majeure.

Il s'agit d'un événement temporaire et imprévisible survenant dans l'entreprise et se rapportant aux moyens techniques et aux équipements de l'entreprise, qui empêche temporairement la poursuite de l'exécution des contrats de travail des ouvriers.

Exemples

Si vous souhaitez recourir à cette forme de chômage temporaire, vous devrez accomplir un certain nombre de formalités à l’égard de l’ONEM.

Les ouvriers peuvent être mis en chômage temporaire pour cause d’accident technique au plus tôt à partir du huitième jour à compter de la date de l’accident technique, car vous êtes tenu de payer la rémunération pour les sept premiers jours.

Définition

L’on entend par « intempéries » la situation dans laquelle les conditions météorologiques sont à ce point défavorables qu'elles rendent impossible l'exécution du travail. Il doit y avoir un lien direct entre les intempéries et les travaux à exécuter. 

Exemples

Si vous souhaitez recourir à cette forme de chômage temporaire, vous devrez accomplir un certain nombre de formalités à l’égard de l’ONEM.

Il existe un régime spécifique pour les ouvriers du secteur de la construction.

Définition

Une fermeture collective de l'entreprise à la suite de vacances annuelles désigne une période au cours de laquelle l'entreprise est fermée en application de la législation sur les vacances annuelles. Pendant cette période, les travailleurs doivent en premier lieu épuiser leurs jours de congé payé. Pour le nombre de jours de congé payé manquant, ils peuvent éventuellement prétendre à des allocations de chômage temporaire pour cause de fermeture collective à la suite de vacances annuelles. Pour ce faire, ils doivent remplir un certain nombre de conditions.

Exemples

La loi sur les contrats de travail ne prévoit pas de fermeture collective de l'entreprise à la suite de jours de repos compensatoire. En effet, les entreprises peuvent instaurer un régime de réduction du temps de travail par l'octroi de jours de repos compensatoire. Lorsque ceux-ci sont groupés, cela peut occasionner une fermeture de l'entreprise à la suite d’un repos compensatoire. Ce n’est que lorsque la non-obtention d’un repos compensatoire complet est due à une entrée en service en cours d'année que les travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire pour les jours de repos compensatoire manquants et bénéficier d’allocations de l’ONEM.

Si vous souhaitez recourir à cette forme de chômage temporaire, vous devrez accomplir un certain nombre de formalités à l’égard de l’ONEM.

Définition

Les travailleurs qui sont au chômage par suite directe ou indirecte d'une action sociale (grève ou lock-out) peuvent bénéficier d'allocations de chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out si certaines conditions sont remplies. Ainsi, les travailleurs ne sont indemnisés que si le Comité de gestion de l’ONEM rend un avis positif à cet égard.

Exemples

Si vous souhaitez recourir à cette forme de chômage temporaire, vous devrez accomplir un certain nombre de formalités à l’égard de l’ONEM.