Comment devez-vous introduire une demande après une interruption du chômage?

T75

Dernière mise à jour : 9.09.2010

Quelles démarches?

Si vous désirez percevoir des allocations de chômage, vous devez:

  • vous présenter personnellement à un organisme de paiement de votre choix (soit l'organisme public: la CAPAC, soit l'organisme de paiement d'un syndicat: la CSC, la FGTB ou la CGSLB)
    Si vous répondez aux conditions pour bénéficier des allocations, vous serez indemnisé à partir de la date de la demande. Vous avez donc intérêt à vous présenter à votre organisme de paiement dès le début de votre chômage même si vous n'êtes pas en possession de tous les documents requis;
  • prendre contact avec le service régional de l'emploi compétent afin de vous inscrire comme demandeur d'emploi. Vous pouvez vous inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Quels formulaires?

La demande doit être introduite auprès de votre organisme de paiement au moyen des formulaires suivants:

  • soit le formulaire C 4 délivré par votre employeur si votre contrat de travail a pris fin
  • soit le formulaire C 6 délivré par votre mutuelle si vous étiez inapte au travail;
  • soit le formulaire C 109 disponible auprès de votre organisme de paiement:
    • après une période d'inactivité ou de travail indépendant;
    • si vous ne pouvez obtenir en temps requis les formulaires C 4 et/ou C 6. Dans ce cas, votre dossier est incomplet et vous devez tout mettre en oeuvre pour obtenir rapidement ces formulaires.

Des formulaires C 4 ou C 6 relatifs à des périodes de travail ou d'incapacité antérieures sont également nécessaires si vous devez justifier de ces périodes pour être admis au bénéfice des allocations.

Vous devez également compléter un formulaire C1 "déclaration de la situation personnelle et familiale" (ce formulaire est disponible à votre organisme de paiement). Les mentions que vous indiquerez sur ce formulaire ont des conséquences très importantes en ce qui concerne votre droit aux allocations et le montant de celles-ci. Il est donc important de le lire entièrement et de répondre correctement à toutes les questions posées. Des renseignements inexacts peuvent entraîner une exclusion et une récupération des allocations.